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Description archivistique
Fonds Service d'urbanisme. - [192-]-2002 Français
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Collection photo de la CUM. - [197-]199-]

La sous-série porte sur l'aménagement urbain effectué sur l'ensemble du territoire de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal (CUM). Un index est inclus. La sous-série comprend notamment des reportages photographiques sur certains grands parcs-nature de l'île (Cap-Saint-Jacques, Pointe-aux-Prairies, Parc-agricole du Bois-de-la-Roche, etc.) et sur des pistes cyclables.

Documents en attente de traitement définitif. Consultation restreinte, avec autorisation spéciale et accompagnement du personnel seulement.

Comité du zonage . - 1955-1957

La série témoigne des délibérations du Comité de zonage du 6 octobre 1955 au 17 janvier 1957. La série comprend un registre des procès-verbaux. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français.

Comité réaménagement établissement Société Radio-Canada . - 1961,1963

La série témoigne du projet de réaménagement du quadrilatère borné par les rues Wolfe, Dorchester, Papineau et Craig dans le but de permettre l'établissement d'un centre de radiodiffusion et de télévision de la Société Radio-Canada à Montréal. Ce projet s'inscrit dans le cadre des activités de réaménagement urbain, encouragées par la Loi nationale sur l'habitation de 1954 qui permet de revendre les terrains acquis et déblayés aux gouvernements, corporations, compagnies ou organismes visés par l'article 23 de cette loi fédérale. De 1961 à 1963, la Ville a acquis de gré à gré ou par expropriation des terrains vagues ou des terrains sur lesquels prédominaient des taudis et des logements insalubres afin de les démolir et de nettoyer les terrains, qui sont par la suite revendus à la Société Radio-Canada. La série témoigne aussi de la collaboration entre la Ville et la Société centrale d'hypothèque et de logement (SCHL) dans le dossier de la relocalisation des familles et des personnes expropriées. La série comprend principalement des copies de procès-verbaux, des extraits de procès-verbaux, des brouillons et des notes pour la rédaction de procès-verbaux. On retrouve également des plans d'actions, des organigrammes, des rapports, des mémos, des plans, des tableaux, une marche à suivre pour évaluer les dommages lors des déménagements, un modèle d'avis d'expropriation, un modèle de certificat d'expropriation, un rapport de statistiques sur les logements et les familles du secteur, la liste des membres du comité, un formulaire de recensement, un règlement d'emprunt, une copie du contrat entre le gouvernement fédéral, la Cité de Montréal et la SCHL, et un mémoire, pour établir l'éligibilité de la Cité pour l'assistance financière du gouvernement fédéral, contenant les conditions actuelles du secteur, l'élaboration du plan de réaménagement urbain, l'élaboration du plan de relogement des familles, l'élaboration de la procédure pour la disposition des terrains et l'estimation du coût d'acquisition et de déblaiement du secteur. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français. La série comprend énormément de doubles.

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