Enoncé de politique . - juin-octobre 1988
- CA M001 VM049-1-D1
- Dossier
- juin-octobre 1988
Fait partie de Fonds Bureau de consultation de Montréal. - [198-]-1994.
Le dossier porte sur l'adoption d'une politique-cadre en matière de consultation publique à Montréal. Le dossier contient les mémoires présentés devant le comité du conseil formé pour étudier la question ainsi que le rapport sur l'énoncé de politique déposé au conseil en septembtre 1988.
Travail effectué par Simona Tutu et Manon Boisvert.