No 00-122 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
- CA M001 VM001-33-03-D007-P0122
- Pièce
- 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-122 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-125 - Règlement sur les subventions à la rénovation résidentielle (travaux mineurs). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-127 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-133 - Règlement autorisant un emprunt de 23 703 100,95 $ pour dépenses en capital. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-134 - Règlement autorisant un emprunt de 5 635 700 $ pour dépenses en capital. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-135 - Règlement autorisant un emprunt de 27 725 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-140 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-142 - Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du Conseil (T-2). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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