Affichage de 7052 résultats

Description archivistique
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Aperçu avant impression Hierarchy Affichage :

4031 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Rôles de perception foncière. - 1896-2003, surtout 1968-2003.

La série renseigne essentiellement sur la perception des taxes foncières dans les différents quartiers de la Ville de Montréal, de 1896 à 2003 inclusivement. Par la taxe foncière, les contribuables assurent le financement des différents services de compétence municipale. Annuellement, le conseil municipal adopte le règlement sur les taxes. La Ville expédie ensuite un compte de taxes à chaque propriétaire, taxes qui sont calculées à partir de la valeur de la propriété.

La valeur de cette série est de nature fiscale.

Les rôles de perception est un relevé annuel de chacune des propriétés situées sur le territoire de la Ville de Montréal. Il est organisé selon les quartiers municipaux, comme le rôle d’évaluation. Chaque adresse possède son numéro de compte, le même que celui inscrit dans le rôle d’évaluation. Les deux premiers chiffres du numéro de compte réfèrent au quartier. Les autres informations disponibles sont le nom du propriétaire, la valeur de la propriété, qui est le résultat de l’évaluation de la bâtisse et du terrain, et le montant de la taxe foncière.

La série comprend les registres originaux pour la période de 1968 à 1976 inclusivement. Pour la période de 1976 à 2003, le rôle de perception est sur microfiches.

Pour les périodes 1968-1976 et 1990-2003, la recherche se fait par numéro de compte. Pour la période de 1977 à 1989 inclusivement, le recherche ne se fait par directement par le numéro de compte mais par l’intermédiaire d’un index, qui renvoie à un numéro de microfiche sur laquelle se trouve le numéro de compte de taxes recherché.

La série compte aussi un registre du rôle de perception foncière d’anciennes municipalités (période 1986-1906), un registre d’un rôle compilant les arrérages pour la période 1956-1967, trois registres du rôle de perception foncière de Rivière-des-Prairies pour l’année 1963 ainsi que 4 registres de perception (taxes foncières et d’eau) pour le quartier 77 – Saint-Michel pour l’exercice financier 1967-1968.

Les documents sont en français.

Résultats 126 à 150 sur 7052