Rôles de répartition spéciale: Egouts. - 1841-1922
- CA M001 VM002-05-2-D037
- Dossier
- 1841-1922
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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Rôles de répartition spéciale: Egouts. - 1841-1922
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôles de perception foncière. - 1896-2003, surtout 1968-2003.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
La série renseigne essentiellement sur la perception des taxes foncières dans les différents quartiers de la Ville de Montréal, de 1896 à 2003 inclusivement. Par la taxe foncière, les contribuables assurent le financement des différents services de compétence municipale. Annuellement, le conseil municipal adopte le règlement sur les taxes. La Ville expédie ensuite un compte de taxes à chaque propriétaire, taxes qui sont calculées à partir de la valeur de la propriété.
La valeur de cette série est de nature fiscale.
Les rôles de perception est un relevé annuel de chacune des propriétés situées sur le territoire de la Ville de Montréal. Il est organisé selon les quartiers municipaux, comme le rôle d’évaluation. Chaque adresse possède son numéro de compte, le même que celui inscrit dans le rôle d’évaluation. Les deux premiers chiffres du numéro de compte réfèrent au quartier. Les autres informations disponibles sont le nom du propriétaire, la valeur de la propriété, qui est le résultat de l’évaluation de la bâtisse et du terrain, et le montant de la taxe foncière.
La série comprend les registres originaux pour la période de 1968 à 1976 inclusivement. Pour la période de 1976 à 2003, le rôle de perception est sur microfiches.
Pour les périodes 1968-1976 et 1990-2003, la recherche se fait par numéro de compte. Pour la période de 1977 à 1989 inclusivement, le recherche ne se fait par directement par le numéro de compte mais par l’intermédiaire d’un index, qui renvoie à un numéro de microfiche sur laquelle se trouve le numéro de compte de taxes recherché.
La série compte aussi un registre du rôle de perception foncière d’anciennes municipalités (période 1986-1906), un registre d’un rôle compilant les arrérages pour la période 1956-1967, trois registres du rôle de perception foncière de Rivière-des-Prairies pour l’année 1963 ainsi que 4 registres de perception (taxes foncières et d’eau) pour le quartier 77 – Saint-Michel pour l’exercice financier 1967-1968.
Les documents sont en français.
Rôles de perception de taxes autres
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Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1971-1979
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Registre comprenant des inscriptions pour les années 1971, 1973, 1975, 1976, 1978 et 1979.
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1971-1976
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Registre comprenant des inscriptions pour les années 1971, 1973, 1975 et 1976.
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1970-1971
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1970-1971
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1966-1970
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Registre comprenant des inscriptions pour les années 1966, 1967, 1969 et 1970.
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1964-1969
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Registre comprenant des inscriptions pour les années 1964, 1966, 1967, 1968 et 1969.
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1961-1973
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Registre comprenant des inscriptions pour les années 1961, 1962, 1963, 1964, 1965, 1967, 1968, 1971 et 1973.
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1961
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1960-1971
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Registre comprenant des inscriptions pour les années 1960, 1961, 1962 et 1971.
Rôles d'améliorations locales. Expropriations. - 1960-1971
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Registre comprenant des inscriptions pour les années 1960, 1961, 1962, 1965, 1968 et 1971.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôles amendés: Cotisations spéciales. - 1922-1927
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Rôle scolaire - Quartiers 6 à 9. - 1869.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
Rôle scolaire - Quartiers 1 à 5. - 1869.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
Rôle d'évaluation: Répartition par code olympique. - 1987
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
VM2: Documents reçu aux archives en février 1997.
Rôle d'évaluation: Répartition par code de taxe municipale. - 1987
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
VM2: Documents reçu aux archives en février 1997.
Rôle d'évaluation: Répartition par code. - 1986
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
VM2: Documents reçu aux archives en février 1997.
Rôle d'évaluation: Répartition par catégorie de bâtiment. - 1987-1988
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
VM2: Documents reçu aux archives en février 1997.
Rôle d'évaluation.: Répartition par catégorie de bâtiment. - 1987
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VM2: Documents reçu aux archives en février 1997.
Rôle d'évaluation.: Liste des propriétés exemptes 7 à 36. - 1989
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
VM2: Documents reçus aux archives en février 1997.
Rôle d'évaluation: Liste des propriétés exemptes 4 à 6. - 1989
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
VM2: Documents reçus aux archives en février 1997.
Rôle d'évaluation: Liste des propriétés exemptes. - 1990
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VM2: Documents reçus aux archives en février 1997.