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Fonds Commission de la charte. - 1918-1921

  • CA M001 VM090
  • Fonds
  • 1918-1921

Le fonds témoigne des activités de la Commission de la charte et de ses sous-commissions. Il renseigne aussi sur la création de la Commission métropolitaine. Le fonds contient des procès-verbaux, des mémoires, des rapports, des lois et règlements, de la correspondance et un projet de charte. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Commission de la charte.

Fonds Commission de la culture et du développement communautaire. - 1989 à 1991

  • CA M001 VM102
  • Fonds
  • 1989 à 1991

Le fonds témoigne des activités de la Commission du développement de la culture et du développement communautaire entre 1989 et 1991. Il renseigne sur les questions débattues et sur les projets défendus en assemblées publiques tels que la politique de soutien à l'industrie culturelle, la prévention des incendies et l'affichage érotique. Le fonds contient des dossiers d'étude et de consultation, de prévisions budgétaires, un plan de travail et un dossier de projet de règlement.

Montréal (Québec). Commission de la culture et du développement communautaire

Fonds Commission de la culture, des loisirs et du développement communautaire . - 1993-1994

  • CA M001 VM011
  • Fonds
  • 1993-1994

Le fonds témoigne des activités de la Commission de la culture, des loisirs et du développement social en ce qui concerne l'étude publique de l'énoncé d'orientation en développement communautaire de la Ville. Le fonds comprend des procès-verbaux, des rapports, des énoncés d'orientation, des mémoires, des cahiers de délibérations et de la correspondance.

Montréal (Québec). Commission de la culture, des loisirs et du développement communautaire

Fonds Commission de la fonction publique . - 1944 à 1987

  • CA M001 VM079
  • Fonds
  • 1944 à 1987

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la Commission de la fonction publique. Il renseigne sommairement sur son fonctionnement. Le fonds contient des recueils de procès-verbaux. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Commission de la fonction publique

Fonds Commission de la voirie. - 1817-30 septembre 1918

  • CA M001 VM036
  • Fonds
  • 1817-30 septembre 1918

Le fonds de la Commission de la voirie fournit des informations sur les activités de la Commission de la voirie et sur son organisation. Il renseigne sur les décisions prises par la Commission de la voirie, sur les interventions faites, particulièrement dans les rues, trottoirs et égouts, ainsi que sur les mesures adoptées. Le fonds contient principalement des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, des dossiers administratifs et des requêtes. Il est constitué des séries suivantes: Procès-verbaux, Correspondance, Rapports, Dossiers administratifs, Requêtes, Coûts des travaux, Travaux dans les rues et les égouts.

Montréal (Québec). Commission de la voirie.

Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910

  • CA M001 VM043
  • Fonds
  • 1817 - 21 janvier 1910

Le fonds fournit des informations sur le travail et les activités de la Commission de police. Le fonds contient des procès-verbaux, des rapports, des documents administratifs, des enquêtes.

Montréal (Québec). Commission de police

Fonds Commission de sécurité publique . - [7 mars 1961? - avant le 19 mars 1970]

  • CA M001 VM056
  • Fonds
  • [7 mars 1961? - avant le 19 mars 1970]

Le fonds fournit des informations sur les travaux de la Commission de sécurité publique et de ses composantes, ainsi que sur son fonctionnement. Il témoigne des responsabilités de la Commission à l'égard de l'établissement de mesures d'urgence, de la protection civile et de la prévention d'accdients, et de la lutte contre le crime et l'obscénité. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant de la documentation sur la formation et la constitution de la Commission ainsi que des notes biographiques; Travaux de la Commission, comprenant des procès-verbaux, des dossiers de séance et de la correspondance; Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la défense civile, comprenant des documents constitutifs, des dossiers de séance, des dispositifs d'urgence pour la protection civile et de la correspondance; Sous-commission préposée à la prévention des accidents, comprenant des documents constitutifs, des dossiers de séance et de la correspondance; Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, comprenant des listes de membres, des dossiers de séance et de la correspondance; Comité consultatif de la Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la défense civile, comprenant des listes de membres et des dossiers de séance; Comité consultatif de la Sous-commission préposée à la prévention des accidents, comprenant des listes de membres et des avis de convocation; Comité consultatif de la Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, comprenant des listes de membres et des dossiers de séance.

Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Traitement et rédaction Yanick Dubé Collaboration Hélène Charbonneau Analyste en gestion de documents et des archives Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée Note Méthodologique Avant leur traitement, les documents du Fonds de la Commission de sécurité publique se présentaient en cinq groupes : des dossiers de réunions de la Commission et de ses composantes, des procès-verbaux, des dossiers «Archives», des dossiers «Documentation», des dossiers «Divers». L'examen du fonds a révélé la présence, parmi les dossiers «Divers», de plusieurs pièces appartenant au fonds du Comité de prévention des fausses alarmes (VM122). Ces documents ont été retirés du fonds pour être replacés dans leur fonds d'origine. Des doubles et des publications externes au Comité ont été élagués. Un certain nombre de documents menacés par un trop fort taux d'acidité ont été remplacés par des photocopies. À la suite de l'analyse préliminaire du fonds, un cadre de classification a été élaboré sur la base de séries reflétant l'organisation de la Commission. Le classement des dossiers a été réalisé de manière à mettre en évidence le fonctionnement du Comité.

Montréal (Québec). Commission de sécurité publique

Fonds Commission des finances et du développement économique. - 1995-2001

  • CA M001 VM160
  • Fonds
  • 1995-2001

Le fonds fournit des informations sur les activités de la Commission des finances et du développement économique, sur les prévisions budgétaires des services municipaux et des sociétés paramunicipales, sur le programme triennal d'immobilisation, sur les programmes d'activités ainsi que sur la politique d'attribution des contrats de services professionnels et les pratiques d'achat de biens meubles. Le fonds contient des dossiers d'assemblées, des procès-verbaux, des rapports et des documents d'information. Les documents sont principalement en français.

Montréal (Québec). Commission des finances et du développement économique

Fonds Commission des finances. - 11 mai 1833-31 mai 1927, surtout 1840-1910

  • CA M001 VM038
  • Fonds
  • 11 mai 1833-31 mai 1927, surtout 1840-1910

Le fonds fournit des informations sur les activités de la Commission des finances et sur son organisation. Le fonds contient des procès-verbaux, des rapports, des documents administratifs et les documents de la Sous-commission de l'hôtel de ville. Il est constitué des séries suivantes : Travaux de la Commission, Sous-Commission de l'hôtel de ville.
Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en anglais et en français.
Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission des finances se présentaient en 6 groupes : des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, des dossiers administratifs, des dossiers «expropriations» et un dossier «enquête». À l'exception des rapports numérotés, des dossiers administratifs numérotés, des dossiers administratifs alphabétiques et d'un dossier sans date, les autres documents étaient classés suivant un ordre chronologique. L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes permettant de recréer l'ordre original de classement, l'ordre actuel a été maintenu à quelques exceptions près. Certains documents administratifs alphabétiques et administratifs numérotés étaient entremêlés. Ces documents ont été respectivement retirés de leur emplacement pour être replacés dans leur emplacement d'origine. De plus, les documents identifiés « rapports numérotés nos 121 à 156 » ont été retirés de la série des rapports pour être replacés dans la série des dossiers administratifs de la Commission. Puis, un document portant sur un abonnement au bulletin du département de la santé a été retiré et replacé dans son emplacement d'origine soit le fonds du Comité de la santé. Par ailleurs, quelques rapports numérotés se retrouvent dans les dossiers thématiques. Enfin, deux dossiers « expropriations » dont les dates ne correspondaient pas aux années d'existence de la Commission ont été retirés du fonds pour être replacés dans le Fonds du Service des finances et du contrôle budgétaire (VM2).
Traitement et description : Chantal Châteauvert, archiviste contractuelle.
Supervision et coordination : Natascia Eusebi, analyste en gestion de documents et des archives.
Coordination : Hélène Charbonneau, chef de la section des archives.
Nous tenons à remercier le Réseau des archives du Québec et le Conseil canadien des archives pour la subvention accordée dans le cadre du programme de traitement des fonds et des collections d'archives 2001-2002. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

Montréal (Québec). Commission des finances.

Fonds Commission des incendies et de l'éclairage. - 11 août 1804, 28 décembre 1831 - 21 janvier 1910

  • CA M001 VM050
  • Fonds
  • 11 août 1804, 28 décembre 1831 - 21 janvier 1910

Le fonds fournit des informations sur le travail et les activités de la Commission des incendies et de l'éclairage entre 1840 et 1910.

Le fonds contient des procès-verbaux, des documents administratifs, des registres, des rapports.

Titre basé sur le contenu du fonds.

Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission des incendies et de l'éclairage se présentaient en trois groupes : des registres de procès-verbaux, de rapports de feux, de listes de feux et de correspondance, des dossiers de rapports et de documents administratifs et des dossiers thématiques, classés suivant un ordre chronologique. À l'exception des registres, l'analyse préliminaire a révélé dans chacun des groupes la présence de documents d'autres provenances. Aussi, des documents créés par la Commission ont été déplacés soit pour être classés dans un autre dossier du même fonds ou encore pour être classés dans des dossiers d'autres fonds. Cependant, dans chacun des cas, un renvoi indique au chercheur l'emplacement du document. L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes permettant de recréer l'ordre original de classement, l'ordre actuel a été maintenu. Un plan de classification a été élaboré sur la base de séries par nature de documents. Quatre séries composent le plan de classification: Procès-verbaux, Dossiers administratifs, Dossiers thématiques, Département du feu. La série Procès-verbaux est décrite au niveau de la série, les séries Dossiers administratifs et Dossiers thématiques sont décrites au niveau du dossier et la série Département du feu est décrite au niveau des sous-séries et des sous-sous-séries. Étant donné la variété des sujets traités dans les dossiers administratifs, les descriptions demeurent générales. Elles orientent le chercheur vers les principaux sujets du dossier. Les dossiers thématiques quant à eux sont des dossiers constitués sur des sujets précis. Lors du traitement définitif, l'ordre de classement chronologique a été maintenu. Compte tenu que la Commission des incendies intègre la Commission de l'éclairage après le 10 mars 1898, 60 cm de documents provenant du fonds VM051 ont été intégré au fonds VM050. Aussi, afin de ne pas nuire à la compréhension des dossiers, les documents d'autres provenances ne furent pas relocalisés dans leurs fonds d'origine. Cependant des fiches de renvoi ont été placées dans les fonds afin de rétablir le lien de provenance. Par contre, quatre dossiers et quinze documents portant sur l'éclairage et datant d'avant le 10 mars 1898 furent retournés à leur fonds d'origine de même que deux rapports de la Commission des marché, deux documents de la Commission de police, deux documents de la Commission de la santé et un document de la Commission de la voirie trouvés dans la série Dossiers administratifs ont été retirés et retournés à leur fonds d'origine. Dans chacun de ces cas des renvois ont été fait. Lors du classement, les doubles et des coupures de presse ont été élagués. Les bleus de plans et les documents de grands formats ont été retirés des dossiers pour être rangés à plat. Des renvois permettent de les repérer. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives» (RDDA) produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de collation (dimension), la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langues des documents, état de conservation, autres formats, groupes de documents reliés). La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description du dossier comprend le titre, les dates de création, la dimension, la portée et le contenu, et enfin les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse.

Traitement et description: Denise Bédard, archiviste contractuelle. Supervision: Hélène Charbonneau, analyste en gestion de documents et des archives Coordination: Denys Chouinard, chef de la section des archives. Nous tenons à remercier le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec pour la subvention accordée dans le cadre du programme d'aide 1999-2000. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

Montréal (Québec). Commission des incendies et de l'éclairage.

Fonds Commission des marchés. - 26 janvier 1833 - 14 septembre 1947, surtout 1840-1910

  • CA M001 VM041
  • Fonds
  • 26 janvier 1833 - 14 septembre 1947, surtout 1840-1910

Le fonds de la Commission des marchés fournit des informations sur le mode de gestion des marchés publics. Il renseigne sur les décisions prises par la Commission des marchés, sur les interventions faites dans les marchés et sur les mesures adoptées. Le fonds contient des procès-verbaux, des dossiers administratifs, de la correspondance, des rapports, des baux. Il est constitué des séries suivantes: Procès-verbaux, Dossiers administratifs, Correspondance, Rapports, Baux, Dossiers thématiques. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en anglais et en français. Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission des marchés se présentaient en six groupes: des registres de procès-verbaux et de correspondance, des rapports, des dossiers administratifs, des dossiers thématiques, des baux et un groupe de documents divers. À l'exception des documents divers et des dossiers thématiques, les autres groupes étaient classés suivant un ordre chronologique. L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes permettant de recréer l'ordre original de classement, l'ordre actuel a été maintenu à l'exception du groupe de documents divers qui a été déplacé pour être classé avec les dossiers administratifs. Une lettre concernant les pompiers a été retirée et replacée dans son fonds d'origine, soit le fonds de la Commission des incendies et de l'éclairage (VM50). Un plan de classification a été élaboré sur la base de séries par types de documents. Six séries composent le plan de classification: Procès-verbaux, Dossiers administratifs, Correspondance, Rapports, Baux et Dossiers thématiques. Étant donné que les informations contenues dans la correspondance concernent à la fois la Commission des marchés et la Commission des parcs et traverses, la constitution d'une série Correspondance a été retenue. Une description au niveau de la série a été choisie dans le cas des rapports de la Commission, car la majorité d'entre eux manquent. Des vérifications ont été effectuées afin de savoir si ces rapports avaient été classés dans d'autres fonds. Les fonds du Service du greffe (VM6, Collection des coupures de presse et DGDA), du Conseil de ville (VM1, 1ère, 2ème, 3ème et 4ème séries, Commissions spéciales et comités spéciaux), du Bureau des commissaires (VM17), de la Commission administrative (VM18), de la Commission des finances (VM38), du Comité exécutif (VM74, Groupe de travail: marchés publics), du Comité des marchés (VM135) ont été vérifiés, mais les rapports manquants ne s'y trouvaient pas. Quant aux dossiers administratifs, ils sont décrits au niveau du dossier. Compte tenu de la variété des sujets traités, la description informe sur les principaux sujets et activités de la Commission. Les dossiers thématiques sont des dossiers constitués sur des sujets précis et décrits au niveau du dossier. Lors du traitement définitif, l'ordre de classement original des dossiers dans cette série a été maintenu. Lors du classement, les doubles ont été élagués. Les grands formats de cartes, de dessins d'architecture et de documents textuels ont été retirés des dossiers pour être rangés à plat. Des renvois permettent de les repérer. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives» (RDDA) produits par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de collation, la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langues des documents, état de conservation, autres formats, groupes de documents reliés, notes générales). L'utilisation de crochets à la zone des dates de création signifie que la date est probable. La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description du dossier comprend le titre, les dates de création, la collation (dimension et autres caractéristiques matérielles, s'il y a lieu), la portée et le contenu, et enfin les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse. Traitement et description : Isabelle Dion, archiviste contractuelle Supervision et coordination: Hélène Charbonneau, chef de la section des archives Nous tenons à remercier le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec pour la subvention accordée dans le cadre du programme d'aide 2000-2001. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

Montréal (Québec). Commission des marchés

Fonds Commission des parcs et traverses. - 11 mars 1863 - 21 mars 1951, 25 janvier 1972

  • CA M001 VM044
  • Fonds
  • 11 mars 1863 - 21 mars 1951, 25 janvier 1972

Le fonds de la Commission des parcs et traverses fournit des informations sur le mode de gestion des parcs et des places publiques. Il renseigne sur les décisions prises par la Commission, sur les interventions faites dans les parcs et les places publiques, et sur les mesures adoptées. Le fonds contient principalement des procès-verbaux, des documents adminsitratifs, des rapports, de la correspondance, des cartes et des dessins d'architecture. Il est constitué des séries suivantes: Constitution, Procès-verbaux, Dossiers administratifs, Dossiers thématiques. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission des parcs et traverses se présentaient en quatre groupes: des procès-verbaux, des dossiers administratifs, des dossiers thématiques et des coupures de journaux concernant l'enquête McGibbon. Les documents à l'intérieur de ces groupes sont classés suivant un ordre chronologique. De plus, les documents des dossiers administratifs sont numérotés séquentiellement. L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes permettant de recréer l'ordre original de classement, l'ordre actuel a été maintenu. Toutefois, les coupures de journaux sur l'enquête McGibbon ont été classées avec les dossiers thématiques. Au surplus, une série sur la constitution de la commission a été créée. Le plan de classification a été élaboré sur la base de séries par type de documents. Quatre séries composent le plan de classification: Constitution, Procès-verbaux, Dossiers administratifs, Dossiers thématiques. Une description au niveau du dossier a été choisie dans le cas des dossiers administratifs. Compte tenu de la variété des sujets traités, la description informe sur les principaux sujets et activités de la Commission. Les dossiers administratifs contiennent plusieurs renvois (réalisés par la Division des archives dans les années 1940) qui signalent que des documents ont été retirés des dossiers. Ceux-ci ont été classés dans d'autres fonds ou ont servi à la création des dossiers thématiques. Sur chacun des renvois est inscrit le numéro du document et sa localisation. Dans le cas des renvois aux dossiers thématiques de la Commission, la cote du dossier thématique a été ajoutée afin de faciliter le repérage. Les dossiers thématiques sont des dossiers constitués sur des sujets précis et décrits au niveau du dossier. Lors du traitement définitif, l'ordre de classement des dossiers a été modifié pour rassembler les dossiers concernant un même sujet. Lors du classement, les doubles ont été élagués. Les grands formats de cartes, de dessins d'architecture et de documents textuels ont été retirés des dossiers pour être rangés à plat. Des renvois permettent de les repérer. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives» (RDDA) produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone collation, la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langues des documents, état de conservation, autres formats, groupes de documents reliés, notes générales). L'utilisation de crochets à la zone des dates de création signifie que la date est probable. La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description du dossier comprend le titre, les dates de création, la collation (dimension et autres caractéristiques matérielles, s'il y a lieu), la portée et le contenu, et enfin les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse. Traitement et coordination: Isabelle Dion, archiviste contractuelle Supervision et coordination: Hélène Charbonneau, chef de la section des archives Nous tenons à remercier le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec pour la subvention accordée dans le cadre du programme d'aide 2000-2001. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

Montréal (Québec). Commission des parcs et traverses.

Fonds Commission des services électriques de Montréal. - 1896-1998

  • CA M001 VM098
  • Fonds
  • 1896-1998

Le fonds porte sur les activités de la Commission des services électriques de 1911 à 1998. Il témoigne des divers travaux réalisés par l'organisme, principalement des travaux d'enfouissement des fils électriques entre 1914 et 1937 et en 1983-1984. Le fonds renseigne également sur l'état du réseau municipal de conduits électriques souterrains en 1955. Il témoigne enfin de l'état de la distribution et des raccordements électriques des villes de banlieue et de certains quartiers montréalais dans les années 1980. Le fonds contient des procès-verbaux, de la correspondance, des spicilèges, des états financiers, des livres comptables, des livres de caisse, des albums de photographies et des rapports.
Titre tiré du règlement 02-101 de la Ville de Montréal.
Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Commission des services électriques de Montréal.

Fonds Commission du développement culturel . - 1987 à 1990

  • CA M001 VM089
  • Fonds
  • 1987 à 1990

Le fonds témoigne des activités de la Commission. Il renseigne sur les questions débattues et sur les projets défendus en assemblées publiques tels que la politique de soutien à l'industrie culturelle, le développement touristique, les bibliothèques et la Société du Palais de la civilisatiion. Le fonds contient des mémoires, des rapports, des procès-verbaux et des débats enregistrés. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Commission du développement culturel

Fonds Commission du développement urbain de Montréal. - 1995-2001

  • CA M001 VM173
  • Fonds
  • 1995-2001

Le fonds témoigne des activités de consultation et de prise de décision de la Commission du développement urbain de Montréal et des conseils de quartier qui lui sont affiliés. Il illustre le processus décisionnel relatif aux projets urbanistiques dérogeant à la réglementation municipale ainsi que les modalités de la consultation publique tels que mis en œuvre à Montréal de 1995 à 2001. Y sont notamment discutées les modifications au zonage et les autorisations d’occupation, de construction, d’agrandissement, de transformation, de démolition et de changement d’affectation des bâtiments. Les documents issus des conseils de quartier nous renseignent également sur des préoccupations urbaines locales telles que l’entretien des lieux publics, la circulation routière, le stationnement, la revitalisation du quartier, la collecte des déchets, la quiétude publique, le développement résidentiel, le logement social et les infrastructures de loisirs.

Le fonds se compose de documents relatifs aux assemblées de la Commission et des différents conseils de quartier tenues de 1995 à 2001. Il est organisé selon les deux séries suivantes : S01 – Assemblées de la CDUM; et S02 – Assemblées des conseils de quartier. Les dossiers d’assemblées sont classés par ordre chronologique au sein de sous-séries.
Le fonds est constitué de documents d’assemblées, comprenant les ordres du jour, les procès-verbaux, les rapports de suivi, les décisions du comité exécutif, les feuilles d’inscription des citoyens, des documents déposés par les citoyens (surtout des pétitions), les dossiers à l’étude ainsi que leurs pièces et documents complémentaires (surtout des études), les feuilles de décisions, les motions des membres du conseil de quartier, les points d’information de l’administration municipale, les recommandations de la Commission, les résolutions du comité exécutif et du conseil municipal, des avis publics, des avis de convocation, des invitations aux abonnés, des communiqués, des feuilles de statistiques et de la correspondance. On y retrouve également en moindre quantité des coupures de presse et des photographies.

Montréal (Québec). Commission du développement urbain de Montréal

Fonds Commission du développement économique. - 1987-1991

  • CA M001 VM088
  • Fonds
  • 1987-1991

Le fonds témoigne des activités de la Commission. Il renseigne sur les questions débattues et sur les projets défendus en assemblées publiques tels que la revitalisation économique des quartiers de Montréal, la politique touristique, le libre-échange, les espaces industriels, les marchés publics ainsi que les biotechniques et les bio-industries. Le fonds contient des mémoires, des rapports, des études et des débats enregistrés. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Commission du développement économique.

Fonds Commission du logement salubre. - 1934-1940

  • CA M001 VM169
  • Fonds
  • 1934-1940

Le fonds témoigne des travaux de la Commission du logement salubre. Il informe également sur la situation du logement au Canada et en Europe. Le fonds contient des coupures de journaux, des procès-verbaux, des rapports, des notes, des revues sur l'habitation, des dépliants, des textes de conférences et de la correspondance. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Commission du logement salubre

Fonds Commission du parc Maisonneuve . - 1915-1932

  • CA M001 P063
  • Fonds
  • 1915-1932

Le fonds témoigne des travaux de la Commission du parc Maisonneuve et fournit des informations sur le golf du parc Maisonneuve. Le fonds contient des documents comptables, des procès-verbaux et de la correspondance. Les documents sont en français et en anglais.

Commission du parc Maisonneuve

Fonds Commission du troisième centenaire de Montréal. - 1929-1943

  • CA M001 VM012
  • Fonds
  • 1929-1943

Le fonds de la Commission du troisième centenaire de Montréal fournit des informations sur l'organisation des différents événements entourant les célébrations du 300e anniversaire de fondation de Montréal. Il renseigne aussi sur le mode de fonctionnement de la Commission. Le fonds contient de la correspondance avec les intervenants et les participants, des programmes d'activités, des invitations, des chansons, des photographies, des plaques d'impression, des rapports et des procès-verbaux. Le fonds est constitué des séries suivantes: Constitution et composition (S1), Travaux de la Commission (S2), Expositions et concours (S3), Section historique (S4), Section musicale (S5), Comité des fêtes religieuses (S6), Section sportive (S7), Comité consultatif d'embellissement et de dégagement de la circulation (S8), Section dramatique (S9), Comité des employées municipales pour le IIIe centenaire de Montréal (S10), Publicité (S11), Éducation (S12), Congrès et conférences (S13) et Documents iconographiques (S14). Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.

Commission du troisième centenaire de Montréal

Fonds Commission industrielle de Montréal . - 1926 à 1932

  • CA M001 VM015
  • Fonds
  • 1926 à 1932

Le fonds fournit des informations partielles sur l'organisation de la Commission industrielle de Montréal et témoigne de ses activités. Le fonds contient de la correspondance avec différents intervenants, mais surtout des statistiques, des rapports, des listes et des imprimés portant sur différents sujets tels l'agriculture et le taux de salaire raisonnable, en passant par la valeur des terrains.

Montréal (Québec). Commission industrielle de Montréal

Fonds Commission industrielle du chômage . - 1930 à 1932

  • CA M001 VM014
  • Fonds
  • 1930 à 1932

Le fonds fournit des informations sur l'organisation de la Commission industrielle du chômage, sur les questions étudiées et sur les solutions élaborées. Le fonds témoigne également du film Montréal, la cité du progrès montrant les différents travaux publics entrepris durant la Crise par la Ville pour contrer le chômage . Le fonds contient de la correspondance, des rapports et des procès-verbaux de la Commission, ainsi que des dossiers sur ses relations avec le Gouvernement du Québec, le secteur des industries et certaines institutions telles que le Canadien national et la Montreal Light Heat and Power Co. Il contient également une copie du film Montréal, la cité du progrès.

Montréal (Québec). Commission industrielle du chômage

Fonds Commission métropolitaine de Montréal. - 1921-1959

  • CA M001 CUM004
  • Fonds
  • 1921-1959

Le fonds témoigne des activités sur la gestion des municipalités faisant partie de la Commission métropolitaine de Montréal. Le fonds contient des procès-verbaux, des résolutions d'emprunts, des rôles d'évaluation, coupures de presse, documents financiers. Les documents sont principalement en français.

Inventaire sommaire :
AH-000009
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX AVRIL 1921 à DÉCEMBRE 1934
AH-000010
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX JANVIER 1935 à OCTOBRE 1944
AH-000011
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX NOVEMBRE 1944 à JUIN 1950
AH-000012
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX 28 JUIN 1950 à DÉCEMBRE 1954
AH-000013
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX JANVIER 1955 à MARS 1959
AH-000014
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX DES COMITÉS
AH-000015
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PROCES-VERBAUX DES COMITÉS
AH-000016
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) LIVRE D'ASSERMENTATION (1930-1959) BUDGETS (1933, 1934, 1935) RAPPORT FINANCIER ET RÉPARTITION (1922-1958) (MANQUE LES ANNÉES 1924, 1928, 1929, 1933, 1934) COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES METROPOLITAINS DE MONTREAL (1953-1955) --RAPPORT FINAL--
AH-000017
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) RAPPORT FINANCIER ET RÉPARTITION (1922-1958) (SÉRIE RELIÉE EN PLUSIEURS VOLUMES) CHARTE ET REGLEMENT DE PROCÉDURE, ÉDITIONS DE 1938 ET 1956 LA SAINTE BIBLE
AH-000018
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) SCRAP BOOK: VOL 1 1937-38, VOL 2 1921-32, VOL 3 1953-60 (COMPREND DES DISCOURS)
AH-000019
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) SCRAP BOOK : (3 VOLUMES)
AH-000020
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) RESOLUTIONS D'EMPRUNT POUR MUNICIPALITES AVEC DOSSIERS DE CHACUNE NO 26: $ 1 051 500 - P.A.T., MTL-NORD, ST-MICHEL, MONTREAL-EST (1948) NO 27: $ 654 300 - P.A.T., MTL-NORD, ST-MICHEL (1950) NO 28: $ 502 000 - MONT-ROYAL (1950) NO 29: $ 2 000 000 - MTL-EST, MONT-ROYAL (1951)
AH-000021
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) RESOLUTIONS D'EMPRUNTS POUR MUNICIPALITES AVEC DOSSIERS DE CHACUNE NO 30: $ 2 200 00 - MONT-ROYAL, P.A.T., MTL-NORD, ST-MICHEL (1952) NO 31: $ 1 070 000 - MTL-EST, MTL-NORD, BOUL. METROP.MONT-ROYAL (1953) NO 32: $ 650 000 - MTL-NORD, P.A.T., ST-MICHEL (1953) NO 34: $ 3 651 000 - EMPRUNT CONSOLIDE (RES. 30, 31, 32) (1953) NO --: $ 3 665 000 - EMPRUNT CONSOLIDE (RES. 35, 36) NO 36: $ 2 030 000 - MTL-NORD, ST-MICHEL (1954)
AH-000022
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) RESOLUTIONS D'EMPRUNTS POUR MUNICIPALITES AVEC DOSSIERS DE CHACUNE NO --: $ 4 459 000: EMPRUNT CONSOLIDE (RES. 25 ET 38) (1955) NO 38: $ 2 685 500: MONT-ROYAL, P.A.T., MTL-NORD,ST-MICHEL (1955) NO 39: $ 3 872 000: MONT-ROYAL, P.A.T., MTL-NORD, ST-MICHEL (1955) NO 39: $ 3 872 000: TOUTES. (1956)
AH-000023
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4 RESOLUTIONS D'EMPRUNT NO --: $ 6 376 000 - EMPRUNT CONSOLIDE (RES. 40 ET 41) (1957) N0 40: $ 3 245 000 - (1956) NO --: $ 3 370 000 (A SUIVRE) (1957)
AH-000024
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) RESOLUTION D'EMPRUNT RES. 41: $ 3 370 000 (SUITE) (1957) RES. --: $ 6 909 000 EMPRUNT CONSOLIDE (RES. 42 ET 43) (1959) RES. 42: $ 3 223 000
AH-000025
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) JOURNAL GENERAL (1937-1959) OBLIGATIONS PAYEES PAR LA BANQUE (1947-1959) COUPONS PAYES PAR LA BANQUE (1953-1959) REGISTRE DES INDIVIDUS ET COMPAGNIES AYANT ACHETE DES OBLIGATIONS DE LA COMMISSION (1921-1942) REGISTRE DES OBLIGATIONS EMISES POUR LA PERIODE (1946-1968) BONS DU TRESOR EMIS A L'INTENTION DES MUNICIPALITES DE L'ILE (1943-1959)
AH-000026
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) 1938-44 INVESTMENT REGISTER 1940 PROPRIETES APPARTENANT A POINTE-AUX-TREMBLES, MONTREAL NORD, ST-MICHEL 1956-58 GENERAL CASH BOOK (CAISSE DEBOURSEE) 1956 CHARTE ET REGLEMENT DE PROCEDURE (BILINGUE)
AH-000027
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) LIVRE DE COMPTABILITE RE: EMISSIONS D'OBLIGATIONS POUR LES MUNICIPALITES (GENERAL ACCOUNT, CAPITAL ACCOUNT) [SUITE DU DOCUMENT A L'ADRESSE AH-028)
AH-000028
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) LIVRE DE COMPTABILITE RE: EMISSIONS D'OBLIGATIONS POUR LES MUNICIPALITES (GENERAL ET CAPITAL ACCOUNT) [DEBUT DU DOCUMENT A L'ADRESSE AH-027)
AH-000029
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) LIVRES DE COMPTES (3 VOLUMES) 1952-1972 BILLETS A DEMANDE (REMBOURSEMENT) 1957-58 & 1935-1946 RECETTES ET DEBOURSES (1954-1957)
AH-000030
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) REGISTRE DES ARRERAGES DE TAXES CONSOLIDES DES VILLES DE POINTE-AUX-TREMBLES, ST-MICHEL, MONTREAL-NORD
AH-000031
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) CAISSE-RECETTES ET DEBOURSES
AH-000032
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) LIVRE DE COMPTABILITE RE: EMISSIONS D'OBLIGATIONS POUR LES MUNICIPALITES (GENERAL ACCOUNT, CAPITAL ACCOUNT)
AH-000033
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) CAISSE RECETTES ET DEBOURSES
AH-000034
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) CAISSE RECETTES ET DEBOURSES
AH-000035
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) CAISSE DES DEBOURSES - MUNICIPALITES MISES EN TUTELLE
AH-000036
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) CAISSE DES DEBOURSES - MUNICIPALITES MISES EN TUTELLE
AH-000037
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PLANS PRODUITS EN FONCTION DE LA CONSTRUCTION DU BOULEVARD METROPOLITAIN
AH-000038
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) PLANS PRODUITS EN FONCTION DE LA CONSTRUCTION DU BOULEVARD METROPOLITAIN
AH-000039
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) -CORRESPONDANCE (REORGANISATION FINANCIERE) 1944-1946 -RESOLUTIONS (REORGANISATION FINANCIERE) 1944-1945 -SITUATIONS FINANCIERES (MUNICIPALITES AIDEES) 1942-1947 -TRANSPORT DE CREANCE (MONTREAL-N., ST-MICHEL, P.A.T.) (1950-1954) -MUNICIPALITES AIDEES (SALAIRES) 1940-1947 -REFINANCEMENT (NORMAND S. TABER) 1946-1948 -FINANCIAL STUDY OF THE MONTREAL METROPOLITAN COMMISSION (1944) -AJUSTEMENT DU ROLE D'EVALUATION (1957-1959)
AH-000040
COMMISSION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (FONDS CUM4) -MANDATS (1954-1959) --PIECES JUSTIFI. + CORRESPONDANCE -CHEQUES ENCAISSES -BANQUE CANADIENNE DE COMMERCE (MARS 1959), -BANQUE TORONTO-DOMINION (JANVIER 1957 A AVRIL 1959) -BANQUE PROVINCIALE DU CANADA (JANVIER A DECEMBRE 1956) -IMPOT SUR LE REVENU DU PERSONNEL (1940-1959).

Commission métropolitaine de Montréal

Fonds Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles . - 4 août 1919 - 27 août 1954

  • CA M001 VM129
  • Fonds
  • 4 août 1919 - 27 août 1954

Le fonds témoigne des activités de la Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant des procès-verbaux et des listes des membres; Tenue des réunions, comprenant des avis de convocations, un ordre du jour, des procès-verbaux, une résolution de la Commission, et des comptes-rendus de réunions; Travaux de la Commission, comprenant des études du règlement No 695, des rapports préliminaires, des avis public publiés, de la correspondance, des règlements de références et des mémoires reçues.
Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles

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