Procès-verbaux. - 29 octobre 1870 - 18 janvier 1886.
- CA M001 P001-A-1-D001
- Dossier
- 29 octobre 1870 - 18 janvier 1886.
Fait partie de Fonds Municipalité du village de la Côte-Visitation. - 1870-1895
Registre de procès-verbaux comprenant aussi: un procès-verbal de l'assemblée des électeurs, une assermentation, un certificat de la publication d'un avis public et un avis public.