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Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
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Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957

  • CA M001 P043
  • Fonds
  • 1925-1957

Le fonds témoigne des travaux de la Commission d'enquête présidée par le juge François Caron sur la conduite des policiers de la Ville de Montréal dans les années 1940. Il fournit également des informations sur le crime organisé au cours de cette période ainsi que sur la question de la propagation des maladies vénériennes. Le fonds est constitué des séries Origine de l'enquête, Administration, Tenue des audiences et Travaux de la Commission. Le fonds est composé de la requête, du jugement, de dépositions, de pièces déposées, de documents administratifs, de pièces de correspondance, de coupures de presse, de documents de cour et de notes.

Commission d'enquête présidée par le juge François Caron

Travaux de la Commission . - 1925-1957

La série témoigne principalement de la conclusion de l'enquête portant sur la conduite des policiers de la Ville de Montréal dans les années 1940 ainsi que des suites engendrées par celle-ci. Elle informe également sur certains sujets liés à l'enquête. La série est constituée des sous-séries Jugement, Documents de référence et Appels du jugement. La série est composée de jugements, de pièces de correspondance, de statistiques, de rapports, de documents de cour, d'extraits de procès-verbaux, de factures, de coupures de presse et de notes.

Requête concernant le recouvrement de dépôts . - 1955-1956

Le dossier porte sur la requête de la Ville de Montréal concernant le recouvrement des montants auxquels ont été condamnés certains policiers par le jugement du juge François Caron et déposés entre les mains du Protonotaire. Le dossier comprend des documents de cour, de la correspondance et une liste présentant les montants des condamnations.

Administration . - 1950-1956

La série témoigne des aspects administratifs de l'enquête notamment en ce qui a trait aux frais engendrés par celle-ci, aux procédures judiciaires intentées par certaines parties au cours de l'enquête, ainsi qu'à des demandes de renseignements de la part des avocats. La série est composée de documents de cour, de pièces de correspondance, d'opinions légales, de documents concernant les frais de l'enquête, de serments, de listes de renseignements et de notes.

Frais d'enquête . - 1954-1955

Le dossier témoigne du paiement des honoraires et des frais d'enquête en exécution du jugement rendu par le juge François Caron le 8 octobre 1954. Le dossier est composé de factures d'honoraires, de documents concernant les déboursés et les honoraires de l'enquête, d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, de serments, de même que d'une copie du jugement.

Tenue des audiences . - 1931-1953

La série témoigne des audiences de la Commission d'enquête. La série est constituée des sous-séries Dépositions et Pièces déposées. La série comprend les dépositions des témoins ainsi que les documents déposés. Le titre est basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.

Harry Ship . - 1946-1949

Le dossier témoigne de la cause judiciaire impliquant Harry Ship tenancier d'une maison de pari de 1940 à 1946. Il porte aussi en partie sur l'appel effectué par Harry Ship du jugement dans cette cause. Le dossier comprend des documents de cour, de la correspondance, une liste de pièces déposées et quelques pièces déposées.

Cour du recorder . - 1942-1948

Le dossier témoigne partiellement des activités de la Cour du recorder notamment en ce qui concerne la gestion du personnel, l'aménagement des locaux et le traitement des causes. Le dossier comprend principalement de la correspondance, des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil ainsi que des données sur les activités de la Cour et sur les causes traitées.

Bureau de la moralité . - 1945-1948

Le dossier témoigne des activités du Bureau de la moralité du Service de la police de la Ville de Montréal pour les années 1944 à 1948. Le dossier est composé de rapports mensuels et d'un rapport triennal présentant des statistiques concernant principalement les arrestations effectuées dans les maisons de jeu, de pari et de prostitution de même que dans les cas de vagabondage.

Tierce-opposition . - 1950

Le dossier porte principalement sur la tierce-opposition présentée par Joseph Napoléon Laporte, capitaine à la retraite, et Roma Gervais, lieutenant, à la suite de la requête soumise par Jean Drapeau et Pacifique Plante à la Cour supérieure le 11 mai 1950. Il traite également de la question de l'implication de la Ville dans l'enquête et fournit des informations sur les policiers visés par l'acte d'accusation. Le dossier est composé de documents de cour, dont le jugement du juge O.S. Tyndale du 31 mai 1950 accueillant la requête présentée et désignant le juge François Caron pour mener une enquête sur les allégations formulées par les requérants, ainsi que de pièces de correspondance, de déclarations solennelles, d'opinions légales, de listes de renseignements concernant des policiers, du texte de loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales, d'un extrait de rôle d'évaluation et de notes.

Policiers accusés . - 1950

Le dossier fournit des informations sur les policiers accusés dans la requête présentée par Ruben Lévesque et autres requérants en Cour supérieure. Le dossier est composé de pièces de correspondance, de déclarations solennelles ainsi que de listes de renseignements concernant les officiers de police visés par l'acte d'accusation.

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