- CA M001 P043-2-D04
- Dossier
- 1954-1955
Fait partie de Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
Le dossier témoigne du paiement des honoraires et des frais d'enquête en exécution du jugement rendu par le juge François Caron le 8 octobre 1954. Le dossier est composé de factures d'honoraires, de documents concernant les déboursés et les honoraires de l'enquête, d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, de serments, de même que d'une copie du jugement.