Cour du recorder . - 1942-1948
- CA M001 P043-4-2-D03
- Dossier
- 1942-1948
Fait partie de Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
Le dossier témoigne partiellement des activités de la Cour du recorder notamment en ce qui concerne la gestion du personnel, l'aménagement des locaux et le traitement des causes. Le dossier comprend principalement de la correspondance, des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil ainsi que des données sur les activités de la Cour et sur les causes traitées.