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Description archivistique
Fonds Société des terrains Angus. - 1976-1993
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Critères de sélection, projets coopératifs - 1984-1985

Le dossier témoigne des différents critères retenus dans le processus d'évaluation des projets de coopératives.

Le dossier contient des guides préparés par la SOTAN, par la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que par certaines coopératives d'habitations. Le dossier contient également des directives provenant de la SOTAN, la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que de la Société d'habitation du Québec.

Plan directeur - 1976-1985

La série témoigne des activités qui ont conduit à l'adoption du plan directeur.

La série comprend des études, des rapports, des plans et de la correspondance.

Le titre est basé sur le contenu du dossier.

Les documents sont en français.

Lettres patentes - 1981-1986

Le dossier témoigne des démarches entreprises par la Ville afin de conférer un cadre légal à l'organisme chargé de planifier l'aménagement des terrains Angus. Le dossier comprend les lettres patentes émises en 1983 par le lieutenant-gouverneur du Québec ainsi que les lettres patentes supplémentaires émises en 1986. Il comprend également des résolutions du comité exécutif de la Ville, des textes de présentation de la SOTAN ainsi que de la correspondance.

Programme-cible - 1984-1986

Le dossier témoigne de l'adoption du règlement no 6551 par le conseil de Ville et portant sur l'acquisition et l'aménagement des terrains des anciennes usines Angus.

Le dossier contient des résolutions, des textes réglementaires, des décrets et de la correspondance.

Office municipal d'habitation de Montréal - 1982-1986

Le dossier témoigne de l'implication de l'Office municipal d'habitation de Montréal dans la construction de coopératives d'habitation relevant de la Ville de Montréal.

Le dossier contient des rapports, de la correspondance et une photographie d'une coopérative d'habitation. L'organisme est aussi connu sous le sigle OMH.

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