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Fonds Cité de Saint-Michel. - 1827-1968, surtout 1912-1968
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Service de police . - 1936-1969

La sous-série témoigne des relations administratives entre le greffe et le Service de police de la Cité de Saint-Michel surtout pour la période allant de 1958 à 1968. Elle renseigne sur les activités du service et de ses membres; sur les relations avec la Fraternité des policiers de la Cité; sur un projet de réorganisation du Service de police déposé en 1967; sur les décorations décernées par la Cité à des officiers suite à leur conduite lors d'un hold-up en 1966; sur la construction d'une caserne de pompiers et d'un nouveau poste de police (1958-1960); et sur les demandes d'annulation de billets de contravention faites au maire. Outre ces sujets, la série couvre en détail l'enquête sur le «Studio de massage Anita» et les multiples démêlés avec le propriétaire de l'endroit Fernand Laliberté, et informe par le fait même sur les activités répressives de la police du temps sur ce genre de commerce dans la Cité et sur la position des élus municipaux. La sous-série contient entre autres de la correspondance, des mémorandums, des extraits de procès-verbaux, des rapports, des listes, des statistiques, des factures, des soumissions, des garanties, des feuillets de mode d'emploi, des règlements municipaux, des plans sur tirage bleu, des plaintes de citoyens, des billets d'avertissements et de contraventions vierges, des photographies, des griefs, des brefs d'assignation, des copies de permis, des coupures de presse, des requêtes, des affidavits, des appels de soumission, des copies de mandats d'arrestation, des copies de déclarations de témoins, des rapports d'enquêteurs, des rapports d'accidents, une quittance. Soulignons la présence d'un dossier sur le service ambulancier en 1962 et un rapport annuel du Service de police de 1935. Titre basé sur le contenu de la sous-série. Les documents sont principalement en français.

Sécurité publique . - 1922-1969

La série témoigne des activités du Service de police et du Service des incendies de la Cité de Saint-Michel. La série comprend entre autre de la correspondance, des extraits de procès-verbaux et des rapports. Elle contient également des documents spécifiques aux activités des Services comme des rapports d'enquêteurs, des billets de contraventions et des rapports d'incendie et d'accidents. Titre basé sur le contenu de la série.

Fonds Cité de Saint-Michel. - 1827-1968, surtout 1912-1968

  • CA M001 P030
  • Fonds
  • 1827-1968, surtout 1912-1968

Le fonds fournit des informations sur la gestion et le territoire de la Cité de Saint-Michel, avant sa création en 1912 jusqu'après son annexion à la Ville de Montréal en 1968. Le fonds comprend les séries suivantes : S1 - Documents constitutifs; S2 - Conseil municipal (avec notamment les procès-verbaux des séances, les règlements, les avis publics, le livre d'or et de la correspondance); S3 - Commission métropolitaine de Montréal (mise en tutelle de 1936 à 1958); S4 - Greffe (ventes de propriétés municipales, élections, dossiers de correspondance, rapports, enregistrements des naissances, statistiques, transport en commun); S5 - Annexion à la Ville de Montréal (correspondance, procès-verbaux, rapports d'enquêtes, documents juridiques, études, plans, etc.); S6 - Ressources humaines (conventions collectives, salaires, correspondance et autres); S7 - Contentieux (contrats de vente, documents juridiques, correspondance et autres); S8 - Ressources financières (budgets, états financiers, livres comptables); S9 - Évaluation et perception (rôles); S10 - Travaux publics (cahiers des charges, études, rapports, plans, soumissions et autres); S11 - Permis et inspection (correspondance, plans, listes de permis, registres, rapports et autres); S12 - Urbanisme (réaménagements); S13 - Sécurité publique (avec notamment des rapports d'incendie ou d'enquêtes); S14 - Assistance publique (services sociaux); S15 - Mosaïques et photographies grand format; S16 - Objet tridimensionnels (artefacts); SY - Photographies.
Les documents sont en français, en anglais et en italien. Liste des maires de la cité de Saint-Michel: Zéphirin Pesant, 1913-1926; Jos Robin, 1926-1927 et 1934-1944; J.-A. Saint-Denis, 1927-1930; Pierre Guinois, 1930-1934; Paul Racette, 1944-1949; Charles Lafontaine, 1949-1953; Raymond Morin, 1953-1955; André Gillet, 1955-1961; Maurice Bergeron, 1961-1968.

Cité de Saint-Michel

Dossiers numérotés: de 182.1-12 à 205/1967 . - 1960-1968

182.1-12 : Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - Expropriation - Robert L. Vachon
182.1-13 - Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - Expropriation - Isidore Vendette
182.1-14 - Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - Expropriation - Donat Ratelle
182.1-15 - Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - Expropriation - Denis et Nicholas Vriniotis
182.1-16 - Centre sportif - Aréna expropriations
182.1-17 : Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - expropriation - Wilfrid Rourke
182.2 : Ville St-Michel - Conditions générales et devis descriptifs pour la construction d'un aréna, rue Jarry, Cité St-Michel. Contrat 66-14
182.2 : Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - Construction.
182.2-A/1 : Aréna Maurice Bergeron - Dossiers - Commissions, enquêtes.
182.2-A/2 : Aréna Maurice Bergeron - Dossiers - Commissions, enquêtes.
182.2-A/3 : Aréna Maurice Bergeron - Dossiers - Commissions, enquêtes.
182.2-A/4 : Aréna Maurice Bergeron - Dossiers - Commissions, enquêtes.
182.2-A/5 : Aréna Maurice Bergeron - Dossiers - Commissions, enquêtes.
182.2-A/6 : Aréna Maurice Bergeron - Dossiers - Commissions, enquêtes.
182.2-A/7 : Aréna Maurice Bergeron - Dossiers - Commissions, enquêtes.
182.2-A/8 : Aréna Maurice Bergeron - Dossiers - Commissions, enquêtes.
182.2-B/1 : Aréna Maurice Bergeron - Documents originaux
182.2-B/2 : Aréna Maurice Bergeron - Documents originaux
182.2-B/3 : Aréna Maurice Bergeron - Documents originaux
182.2-B/4 : Aréna Maurice Bergeron - Documents originaux
182.2-B/5 : Aréna Maurice Bergeron - Documents originaux
182.2-B/7 : Aréna Maurice Bergeron - Documents originaux
182.2-C/1 : Ville St-Michel - Documents originaux - Aréna Maurice Bergeron
182.2-C/2 : Ville St-Michel - Documents originaux - Aréna Maurice Bergeron
182.2-C/3 : Ville St-Michel - Documents originaux - Aréna Maurice Bergeron
182.2-C/4 : Ville St-Michel - Documents originaux - Aréna Maurice Bergeron
182.2-C/5 : Ville St-Michel - Documents originaux - Aréna Maurice Bergeron
182.2-C/6 : Ville St-Michel - Documents originaux - Aréna Maurice Bergeron
182.2-C/7 : Ville St-Michel - Documents originaux - Aréna Maurice Bergeron
182.2-C/8 : Ville St-Michel - Documents originaux - Aréna Maurice Bergeron (Étude sur les différents arénas existants dans la province de Québec fait par Paul Panneton)
182.2-D/1 : Aréna Maurice Bergeron - Documents originaux (sous-contrats)
182.2-D/2 : Aréna Maurice Bergeron
182.3-1 : Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - Baptême de l'aréna
182.3-2 : Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - Assurances
182.3-3 : Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - Contrats : Corporation de Gaz Naturel du Québec
182.3-4 : Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - Publicité
182.3-5 : Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - Personnel
182.3-6 : Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - Général - Locations
182.3-7 : Centre sportif - Aréna Maurice Bergeron - Général - Concessions
182.4 : Centre récréatif Saint-René Goupil
182.5 : Centre récréatif Constantineau - Piscine
182.5 : Centre récréatif Constantineau
182.5-A : Centre récréatif Cousineau - Équipement
195.4 : Carrières - Inspection
195.5 : Carrières - Travail de nuit
195.6 : Carrières - Terrains
195.7 : Carrières - Étude
195.8 : Carrières - Rapport
195.9 : Carrières - Dynamitage
195.10 : Carrières - National Quarries Ltd.
195.11 : Carrières - Poussière
195.12 : Carrières - Général
195.13 : Carrières - Consumers
205 : Charte
205-A : Charte - Général
205.1 : Bill-St-Michel - Charte-Refonte (1965)
205.2 : Bill-Montréal - Charte amendements (1964-1965)
205.3 : Bill 139
205.5 : Bill 1962-63
205/1960 : Bill - St-Michel 1960
205/1961 : Bill - St-Michel 1961
205/1963 : Bill - St-Michel 1963
205/1965 : Bill - St-Michel 1965
205/1966 : Bill - St-Michel 1966-1967
205/1967 : Bill - St-Michel 1967.

Dossiers numérotés: de 1682.2 à 1901.1-A/11. - 1960-1968

1682.2 : Service - Secrétariat - Bibliothèque (construction : contrat, experts, subventions, sous-station électrique, excavation)
1682.2-A : Service - Secrétariat - Bibliothèque - Général
1682.2-B/1 : Service - Secrétariat - Bibliothèque - Sous-contrats
1682.2-D/1 à 6 : Bibliothèque municipale de Saint-Michel - Dossiers - documents originaux
1650.10 : Service - Police - Postes
1650.15 : Service - Police - Entrainement
1660.2 : Service - Révision des estimations - Avis d'appel
1660.4 : Service - Bureau de révision des estimations - membres
1665.2 : Service - Santé - Démographie
1665.3 : Service - Santé - Cliniques
1665.4 : Service - Santé - District sanitaire
1665.5 : Service - Santé - Fumée
1665.6 : Service - Santé - Inspection
1665.7 : Service - Santé - Pollution atmosphérique
1665.8 : Service - Santé - Rapports
1667.1 : Service - Santé - District sanitaire
1732.1 : Service - Voie Publique - Enlèvement des déchets
1732.1-2 : Service - Voie publique - Enlèvement des déchets - Contrat
1800.A : Zonage - Général
1900.1 : Parcs - Quartier no.4 (deux dossiers)
1900.2 : Parcs - Quartier no.5
1901.A : Parcs - Plan des parcs de la Cité
1901.1-A/1 à 11 : Parc Constantineau - Dossiers.

Dossiers numérotés: de 1901.1 à 1901.9 . - 1960-1968

1901.1 : Constantineau, parc
1901.1-B/1 : Liste de chèques
1901.2 : Parc Caron
1901.2 : Parc Caron - Contrat 13 juillet 1965
1901.2-A : Parc Caron - Général
1901.2-B/1 à 9 : Parc Caron - Dossiers
1901.3 : Parc Octogonal
1901.3-A : Parc Octogonal - général
1901.3 : Cahier des charges réaménagement parc Octogonal
1901.3 : Cahier des charges parc Octogonal - Aménagement pavillon, piscine, monument, jeux
1901.3-2 : Parc Octogonal
1901.4 : Parc St-Damase
1901.4 : Cahier des charges Parc St-Damase - Éclairage terrain balle-molle
1901.5 : Parc Saint-Mathieu
1901.6 : Parc Larivière
1901.6 : Cahier des charges - Parc Larivière - Pavillon clinique
1901.7 : Parc du Maire - Nomenclature
1901.8 : Parc Miron
1901.9 : Parc Bergeron
1901.9 : Cahier des charges Parc Bergeron - Éclairage terrain de balle-molle et pavillon clinique.

Dossiers numérotés: de 3047 à 3081 . - 1960-1968

3047 - Rue du Maire
3048 - 55e rue
3049 - 41e rue
3050 - Rue Bélanger
3051 - Rue Bernardin
3052 - 47e rue
3053 - Rue Dante / Ruelle à l'est de la rue Dante
3054 - 38e rue
3055 - 35e rue
3056 - Rue Belair
3057 - 21e avenue / Ruelle à l'est de la 21e avenue
3058 - 39e rue
3059 - Rue Richelieu
3060 - Bernardin, rue projetée au sud
3061 - Rue Shelley / Ruelle à l'est de la rue Shelley
3062 - Charland, rue projetée au sud
3063 - 6e avenue
3064 - Rue Sainte-Lucie
3065 - 53e rue
3066 - 40e rue
3067 - Rue Racine
3068 - Rue Milton
3070 - Rue Nicolet
3071 - Rue Dryden
3072 - Rue Pascal
3073 - Rue Ronsard
3074 - Rue Tennyson
3075 - Rue Macaulay
3076 - Rue Chatham
3077 - Rue Dumas
3078 - Rue Lytton
3079 - Rue Hugo
3080 - Rue Guinois
3081 - Boulevard Saint-Michel.

Greffe . - 1912-1968

La série fournit des informations sur certaines activités du greffe de la Cité de Saint-Michel : ventes de propriétés municipales, élections, dossiers de correspondance, rapports, enregistrements des naissances, statistiques, transport en commun (tramway et autobus). Elle comprend notamment des contrats de vente, des documents à teneur électorale (rapports, statistiques, résultats, listes électorales, candidatures, affiches trilingues en français, en anglais et en italien, prospectus, recensements), de la correspondance nominative, des rapports, des registres de naissance, des listes et des statistiques. Titre basé sur le contenu de la série.

Élections . - 1912-1968

Dossier portant sur les activités électorales menées par la Cité de Saint-Michel entre 1912 et 1968. Il comprend notamment des rapports, des statistiques, des résultats, des listes électorales, des candidatures, des affiches, des prospectus et des recensements. Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Contentieux . - 1827-1968

La série porte sur la vente de terrains, sur la délimitation de certains cours d'eau, sur les organismes judiciaires de la Cité de Saint-Michel et sur diverses causes judiciaires l'ayant impliquée. La série comprend notamment des contrats de vente, des documents judiciaires, des rapports, des procès-verbaux et de la correspondance. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont majoritairement en français.

Permis . - 1925-1968

La sous-série porte sur les permis accordés et les inspections effectuées par la Cité de Saint-Michel, pour diverses constructions, transformations ou démolitions. Elle comprend notamment de la correspondance, des extraits de procès-verbaux, des plans, des croquis, des listes et des registres. Titre basé sur le contenu de la sous-série.

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