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Description archivistique
Ville de Montréal. Section des archives Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002 Français
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Projet de loi no 75 ( ch. 84 ), sanctionné le 23 décembre 1969. . - 28 novembre 1969 - 23 décembre 1969.

Ce dossier concerne le projet de loi no 75 ayant trait à la création de la Communauté urbaine de Montréal. Il contient une copie du projet de loi tel que sanctionné ainsi que des extraits du Journal des Débats lors des 1ère, 2ième et 3ième lectures allant de novembre à décembre 1969.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.
Numéro de dossier du Secrétariat : n / a .

Élection des membres du comité exécutif. - 14 janvier 1970 - 9 février 1970

Ce dossier témoigne de la documentation relative aux élections des membres du comité exécutif parmi les maires des secteurs (jusqu'en 1982) ainsi qu'aux nominations aux fonctions officielles de président et de vice-président dans le cadre des activités du comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal.

Les dossiers de nominations incluent également les déclarations d'intérêts financiers des présidents, tel que requis par la loi.

Il est constitué de résolutions, de serments d'office et de correspondance afférente.

Les documents textuels ont été numérisés et sont entreposés à l'externe (boîte AH-314).

Le numéro de dossier du Secrétariat de la CUM est le 1212.

Budget 1970. - 24 mars 1970 - 22 avril 1970.

Ce dossier présente le budget de la CTCUM. Il contient des lettres, des extraits de procès-verbaux et un budget des revenus et des dépenses.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat : 331.
Ancien numéro de boîte : AH-347.

Règlement no 10. . - 24 mars 1970 - 12 mai 1970.

Ce dossier se rapporte au règlement no 10 concernant la protection de l'Ile-Bizard par les policiers de la cité de Pierrefonds. Il contient des résolutions et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.
Numéros des dossiers du Secrétariat: 804.

Budget 1970. - 31 mars 1970 - 18 juin 1970.

Ce dossier présente le budget de la CUM et celui du Conseil de sécurité publique (CSP). Il contient des extraits de procès-verbaux, des notes, des commentaires, des lettres, des estimations budgétaires et des états de revenus et de dépenses.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat : 329.
Ancien numéro de boîte : AH-331.

Projet de loi no 37 (ch. 66), sanctionné le 17 juillet 1970. . - 17 juin 1970 - 17 juillet 1970.

Ce dossier contient le projet de loi no 37 aux fins de déterminer la composition du comité exécutif et la durée du mandat de ses membres. Il contient une copie du projet de loi, un avis de convocation et un procès-verbal.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.
Numéro de dossier du Secrétariat : 907.

Règlement no 13. . - 11 février 1970 - 27 août 1970.

Ce dossier porte sur le règlement no 13 autorisant un emprunt en vue de l'assainissement des eaux. Il contient des résolutions et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.
Numéros des dossiers du Secrétariat: 829. (2 vol.).

Règlement no 12. . - 23 juin 1970 - 23 octobre 1970.

Ce dossier porte sur le règlement no 12 concernant la création du Service de l'assainissement des eaux de la CUM. Il contient des résolutions et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.
Numéros des dossiers du Secrétariat: 6086.

Budget 1971. - 30 septembre 1970 - 19 novembre 1970.

Ce dossier présente le budget de la CTCUM. Il contient des lettres, des extraits de procès-verbaux, une analyse du budget de même qu'un budget des revenus et des dépenses.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat : 332.
Ancien numéro de boîte : AH-347.

Budget 1971. - 14 septembre 1970 - 26 novembre 1970.

Ce dossier présente le budget de la CUM. Il contient des lettres, un budget, des extraits de procès-verbaux, les points saillants du budget et les dépenses.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et document bilingue .
Numéro de dossier du Secrétariat : 333.
Ancien numéro de boîte : AH-331

Règlement no 20 . - 5 novembre 1970 - 27 novembre 1970

Ce dossier concerne le règlement no 20 relatif à l'application de mesures d'urgence pour prévenir la pollution excessive de l'air. Il contient des lettres, des résolutions et des avis publics.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français et en anglais.
Numéro de dossier du Secrétariat: 6094.

Études diverses (dossiers de M. Jean R. Marcotte, ingénieur) . - 1965-1970

Ce dossier regroupe les dossiers de Jean R. Marcotte, ingénieur responsable de l'assainissement des eaux - Service des travaux publics - Ville de Montréal (rapports et études):

Différents plans de bassins de drainage
-Études
-Versant ouest
-Versant sud-ouest
-Rivière des prairies
-Versants nord, nord-est et sud-est
Il est constitué de résolutions, de correspondance, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.
Numéros de dossiers du service de l'environnement, s'il y a lieu.

Correspondance de M. Lucien Saulnier. - 1961-1970

Ce dossier nous met en présence de différents dossiers rassemblés par M. Saulnier concernant la création et le prolongement du métro de Montréal, entre autres, des documents rapportés de divers voyages dans de grandes villes (Paris, Mexico, etc.), ou provenant de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Il contient des lettres, des rapports et des cartes.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Dossiers des assemblées. - 1970.

Le dossier témoigne de la documentation remise aux membres du conseil lors des assemblées tenues durant l'année 1970 par le conseil de la Communauté urbaine de Montréal.

Il est constitué de l'ordre du jour, des notes explicatives, des documents déposés et des retranscriptions (sur papier ou sur cassette audio) de la période de questions des conseillers et des citoyens. Les documents sont en français et en anglais.

Les documents textuels ont été numérisés et sont entreposés à l'externe (boîte AH-134).

Les dates, les types d'assemblée et le numéro original de dossier CUM sont les suivants :

9 février 1970 - Régulière - C1/A1-2,1
24 février 1970 - Spéciale - C1/A1-2,2
31 mars 1970 - Spéciale - C1/A1-2,3
22 avril 1970 - Spéciale - C1/A1-2,4
17 juin 1970 - Régulière - C1/A1-2,5
23 juin 1970 - Spéciale - C1/A1-2,6
19 août 1970 - Régulière - C1/A1-2,7
29 septembre 1970 - Spéciale - C1/A1-2,8
21 octobre 1970 - Régulière - C1/A1-2,9
12 novembre 1970 - Spéciale - C1/A1-2,10
16 décembre 1970 - Régulière - C1/A1-2,11

Dossiers de séances. - 1970.

Le dossier témoigne de la documentation remise aux membres du comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal lors des séances tenues en 1970.

Il est constitué de l'ordre du jour tel que déposé, de l'ordre du jour annoté, des copies de documents afférents et des documents remis séance tenante. Les documents sont en français et en anglais.

Les documents textuels ont été numérisés et sont entreposés à l'externe (boîte AH-606).

Les dates et les numéros originaux de dossier CUM sont les suivants :

17 février 1970 - C1/A2-2,1
19 février 1970 - C1/A2-2,2
3 mars 1970 - C1/A2-2,3
19 mars 1970 - C1/A2-2,4
23 mars 1970 - C1/A2-2,5
31 mars 1970 - C1/A2-2,6
2 avril 1970 - C1/A2-2,7
9 avril 1970 - C1/A2-2,8
16 avril 1970 - C1/A2-2,9
23 avril 1970 - C1/A2-2,10
30 avril 1970 - C1/A2-2,11
7 mai 1970 - C1/A2-2,12
20 mai 1970 - C1/A2-2,13
27 mai 1970 - C1/A2-2,14
3 juin 1970 - C1/A2-2,15
10 juin 1970 - C1/A2-2,16
17 juin 1970 - C1/A2-2,17
23 juin 1970 - C1/A2-2,18
9 juillet 1970- C1/A2-2,19
15 juillet 1970 - C1/A2-2,20
22 juillet 1970 - C1/A2-2,21
29 juillet 1970 - C1/A2-2,22
12 août 1970 - C1/A2-2,23
19 août 1970 - C1/A2-2,24
26 août 1970 - C1/A2-2,25
2 septembre 1970 - C1/A2-2,26
10 septembre 1970 - C1/A2-2,27
17 septembre 1970 - C1/A2-2,28
29 septembre 1970 - C1/A2-2,29
8 octobre 1970 - C1/A2-2,30
15 octobre 1970 - C1/A2-2,31
22 octobre 1970 - C1/A2-2,32
29 octobre 1970 - C1/A2-2,33
5 novembre 1970 - C1/A2-2,34
11 novembre 1970 - C1/A2-2,35
19 novembre 1970 - C1/A2-2,36
1 décembre 1970 - C1/A2-2,37
3 décembre 1970 - C1/A2-2,38
7 décembre 1970 - C1/A2-2,39
10 décembre 1970 - C1/A2-2,40
23 décembre 1970 - C1/A2-2,41

Projet de loi no 99 (ch. 90), sanctionné le 8 avril 1971. . - 30 janvier 1968 - 17 mars 1971.

Ce dossier contient le projet de loi no 99 aux fins de déterminer les règles régissant la taxation et les quotes-parts des municipalités de la CUM. Il contient de la correspondance, une copie du projet de loi, une copie des amendements, une copie de résolution, des procès-verbaux et des avis de convocation.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.
Numéro de dossier du Secrétariat : 908.

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