Fonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. - 1913-1914
- CA M001 P059
- Fonds
- 1913-1914
Le fonds témoigne des activités relatives à l'expropriation de terrains et d'immeubles requis pour le prolongement du boulevard St-Joseph.
Le fonds contient des listes de propriétés à exproprier, des avis d'expropriation et des avis d'opposition aux expropriations, des certificats d'arpentage, des délibérations des assemblées des commissaires et des certificats des arbitres (décisions arbitrales).
Les documents sont en français.
Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard St-Joseph