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Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Ressources financières . - 1849-1970
Ressources financières . - 1849-1970
Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
Acquittement des rentes seigneuriales . - 2 mai 1936 - 2 octobre 1970
Acquittement des rentes seigneuriales . - 2 mai 1936 - 2 octobre 1970
Unités sanitaires . - 1967-1969
Unités sanitaires . - 1967-1969
Ventes pour taxes . - 1879-1969
Ventes pour taxes . - 1879-1969
Unités sanitaires . - 1er février 1967 - 15 août 1969
Pont de l'Île Bizard . - 11 janvier 1939 - 30 janvier 1967
Livres des recettes et des dépenses . - 1883-1966
Livres des recettes et des dépenses . - 1883-1966
Recettes et déboursés . - 1881-1966
Recettes et déboursés . - 1881-1966
Comptes à payer . - 1875-1966
Comptes à payer . - 1875-1966
Livres des recettes et des dépenses du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 11 mars 1914 - 8 septembre 1966
Livres des recettes et des dépenses du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 11 mars 1914 - 8 septembre 1966
Comptes à payer (cours d'eau du village) . - 17 avril 1958 - 10 février 1966
Comptes à payer (cours d'eau du village) . - 17 avril 1958 - 10 février 1966
Comptes à payer (cours d'eau Bastien) . - 17 avril 1958 - 8 février 1966
Comptes à payer (cours d'eau Bastien) . - 17 avril 1958 - 8 février 1966
Gestion administrative . - 1855-1965
Gestion administrative . - 1855-1965
Abolition . - 1902-1965
Abolition . - 1902-1965
Constitution du Conseil . - 1855-1965
Constitution du Conseil . - 1855-1965
Demande d'abolition du CCJC . - 1er décembre 1902 - 14 septembre 1965
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Relations extérieures . - 1861-1964
Relations extérieures . - 1861-1964
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
Congrès de l'Union des Conseils de comtés de la province de Québec . - 12 février 1944 - 8 juin 1964
Congrès de l'Union des Conseils de comtés de la province de Québec . - 12 février 1944 - 8 juin 1964
Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales . - 9 juillet 1963 - 9 janvier 1964
Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales . - 9 juillet 1963 - 9 janvier 1964
Délibérations . - 1856-1963
Délibérations . - 1856-1963
Rapports financiers . - 1932-1963
Rapports financiers . - 1932-1963
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