Affichage de 7052 résultats

Description archivistique
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001.
Aperçu avant impression Affichage :

4022 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Rôles d'évaluation foncière. - 1847-2003.

La série renseigne essentiellement sur l'évaluation foncière dans les différents quartiers de la Ville de Montréal, de 1847 à 2003 inclusivement. Le rôle d’évaluation permet d’établir le montant des taxes municipales à partir d’un taux fixé par règlement par le conseil municipal.

Le rôle d’évaluation triennal 1995-1996-1997 est prolongé jusqu’en 2000.

Les rôles d’évaluation peuvent être consultés pour des considérations fiscales. En effet, depuis le 1er janvier 1972, le gain en capital, dans le cadre d’une transaction immobilière, est devenu imposable. La valeur d’une propriété doit donc être connue au moment de l’achat afin de connaître la plus-value acquise jusqu’au moment de sa revente. Les rôles ont aussi une valeur de recherche intéressante pour qui s’intéressent à l’histoire sociale, économique ou démographique.

Le rôle d’évaluation est organisé selon les quartiers municipaux, qui ont changé au cours des années mais qui sont les mêmes à partir de 1983, et ce jusqu’au dernier rôle triennal de 2001-2002-2003. Chaque propriété listée dans le rôle d’un quartier possède un numéro de compte unique à huit chiffres, dont les deux premiers réfèrent au quartier. Les autres informations disponibles sont l’adresse civique, le cadastre, le nom du ou des propriétaire(s) et la valeur de la propriété, résultat de l’évaluation de la bâtisse et du terrain.

La série comprend les registres originaux sur papier pour les périodes 1847-1934, 1963-1978 et l’année 1987. Les rôles d’évaluation pour les périodes 1847-1962 et 1979-1986 ont été microfilmés. Les rôles d’évaluation pour la période 1963-1978 et l’année 1987 sont disponibles uniquement en format papier (registre). Pour les années 1988 à 2003, les rôles ont été microfilmés.

Des spécimens des registres du quartier 12 – Sainte-Anne ont été conservés après leur microfilmage pour les périodes 1935-1962 et 1979-1986.

Des index par quartier sont disponibles pour les périodes 1911-1934 et 1966-1970 alors que des index par rue le sont pour les périodes 1971-1983 et les rôles triennaux de 1989-1990-1991, 1992-1993-1994 et 1995-1996-1997.

Ponctuellement, d’autres types de documents sont associés aux rôles d’évaluation standards. Par exemple, en 1869, s’ajoutent au rôle deux registres portant la mention "school tax", ou taxe scolaire, payée pour les commissions scolaires catholiques et protestantes. Peuvent aussi s’y trouver des listes du shérif, des avis de modifications rôle ou encore des annexes.

Les documents sont en français et en anglais.

Résultats 1 à 25 sur 7052