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Description archivistique
Fonds Conseil de Ville de Montréal (2001- ). - 2001-
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Déclarations d'intérêts pécuniaires 2001. - 2001-2002.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection du 4 novembre 2001.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2002.

Il contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2002. - 2002-2003.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2002.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2003.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des nouveaux élus suite aux élections partielles tenues dans l'arrondissement de Beaconsfield-Baie d'Urfé le 15 juin et le 5 octobre 2003.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2003. - 2003-2004.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2003.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2004.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des nouveaux élus qui ont remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement de Beaconsfield-Baie d'Urfé les 15 juin et 5 octobre 2003.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville, le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2004. - 2004-2005.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2004.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2005.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement Saint-Laurent le 19 décembre 2004.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2005. - 2005-2006.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 6 novembre 2005, ainsi que celles des conseillers élus en novembre 2001 dont le mandat se termine en décembre 2005. Cette situation particulière s'explique par le fait que la nouvelle Ville de Montréal débute le 1er janvier 2006 suite à une défusion municipale.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2006, ainsi que la déclaration de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement de Rosemont--La Petite-Patrie le 20 juin 2006.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations des élus de l'élection de 2005, le dossier 2 de 2 celles des élus de 2001.

Il contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2006. - 2006-2007.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2006.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2007.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2011. - 2011-2012.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2011.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2012.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2004.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2005.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement Saint-Laurent le 19 décembre 2004.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2012. - 2012-2013.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2012.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2013.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui ont remporté les élections partielles dans l'arrondissement de Rosemont--La Petite-Patrie le 29 avril 2012 et dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles le 11 novembre 2012.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2013. - 2013-2014.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 3 novembre 2013.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2014.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

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