Dossier portant sur des décisions prises par des conseils de ville de municipalités avant la réorganisation municipale de 2002 et finalisées par la nouvelle ville de Montréal.
Dossier contenant des actes notariés, de la correspondance et des extraits de procès-verbaux. Les parties impliquées sont les suivantes :
Anjou : Groupe Domus (résolution 2001-883)
Beaconsfield : Glenn Bouchard / Diane Madden (résolution 2001-12-467) ; Piotr Krolikowski / Dorota Dylag (résolution 2001-12-468)
Dollard-des-Ormeaux : Groupe Pétra Ltée. (résolution 99-165) ; Simon H. Daou (résolution 01-363) ; Peter W. Michelson (résolution 01-365)
Dorval : Aéroport de Montréal (résolution 01-515)
Kirkland : 3692981 Canada inc. (résolution 12-6-2000) ; Commission scolaire Lester B. Pearson (résolution 4-15-2001) ; Groupe immobilier Grilli Inc. (résolution 4-18-2001)
Lasalle : Rolande Bélanger / Liliane Richer (résolution 2001-274) ; Constructions Dagi Inc. (résolution 2001-880) ; Constructions Gino Mellati Inc. (résolution 2001-881) ; 9087-3200 Québec Inc. (résolution 2001-963) ; JML Construcitons Inc. (résolution 2001-1071) ; 2763893 Canada Inc. (résolution 2001-1108)
Mont-Royal : Renaud Lachance / Lucie Plante (résolution 01-1220)
Montréal-Nord : Les ateliers mobiles Paul Grondin (1969) Inc. (résolution 2000-571) ; Les importations Moda-Mondo Inc. (résolution 2000-572) ; Société immobilière Frangin Inc. (résolution 2001-569) ; Placement Magi Inc. (résolution 2001-570)
Outremont ; Placements Beltrivia Inc. (résolution 2000-12-53) ; Suzanne Rol / Michel Dumas / Marthe Faribault (résolution 2001-07-09)
Pierrefonds : Église copte orthodoxe (résolution 00-02-85) ; Hydro-Québec / Bell Canada (00-10-423)
Pointe-Claire : Alfred Wood / Carol Cross (résolution 2001-533)
Roxboro : Société en commandite Sabah (résolution 95-077)
Saint-Laurent : Compagnie pétrolière Impériale Ltée. (résolution 2001-04-28B)
Saint-Léonard : Immeubles Pétra Ltée. (résolution 88-04-295) ; Hydro-Québec (résolution 2001-11-989)
Verdun : 9081-4153 Québec Inc. (résolution 99-12-0516) ; Nicole Lacroix / Richard Émard (résolution 01-07-0329) ; Daniel Benoît (résolution 01-10-0517) ; Hercule Soumas (résolution 01-10-0517) ; Les Habitations Lapoudrière (résolution 01-12-0609).

Les documents sont en français.

Il s'agit d'un dossier inscrit dans GDD à la fin de l'année 2003 et qui porte sur le golf Meadowbrook (arrondissement Côte-St-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest). Il s'agit d'un vieux litige qui, à l'origine, opposait la ville de Côte-St-Luc aux municipalités limitrophes. En gros, la ville de Côte-St-Luc désirait que le golf demeure un espace vert alors que les villes voisines optaient plutôt pour le développement résidentiel ou autre. A la dernière minute, le dossier a été retiré de l'ordre du jour et n'a donc fait l'objet d'aucune décision de la part du conseil municipal.

Le dossier contient une résolution du conseil de l'arrondissement Côte-St-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest concernant la vocation souhaitée pour le golf de Meadowbrook. Il contient également une série d'annexes à la résolution. Ces annexes témoignent des différentes actions entreprises depuis 1989 dans ce dossier. On y retrouve de la correspondance, des résolutions du conseil de Côte-St-Luc ainsi que différentes résolutions adoptées par le conseil de la Communauté urbaine de Montréal.

La sous-série contient les diverses délégations de pouvoir du maire à la greffière et aux secrétaires d'arrondissements.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Les documents sont en français.

La série porte sur le litige relatif au golf Meadowbrook dans l'arrondissement Côte Saint-Luc, Hampstead, Montréal-Ouest.

Elle comprend notamment de la correspondance et des résolutions.

Titre basé sur le contenu de la série.

La sous-série porte sur différentes émissions d'obligations autorisées par le comité exécutif. Elle contient les documents qui ont été constitués dans le cadre de ces ententes d'emprunt avec les partenaires financiers et qui sont communément désignés par le terme "documents de clôture".

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Dossier contenant les procès-verbaux des soumissions pour les années 2002, 2003 et de SP04-0001 à SP04-0200 pour l'année 2004.

Le dossier porte sur la désignation, par le maire, de responsables de l'application de la Loi sur l'accès à la direction du greffe, dans les arrondissements et au service de police. Le dossier contient des actes de désignation.

Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le conseil municipal en 2005 et inclut celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère, le/la maire/sse ainsi que par le/la président/e du conseil municipal. S'y trouvent aussi les certificats d'approbation, les certificats de publication ainsi que les avis publics d'entrée en vigueur.

050-03-01-04
Chemise 1/4 : règlements adoptés en 2005
Chemise 2/4 : règlements adoptés en 2005 et qui modifient des règlements adoptés en 2002 et 2003
Chemises 3/4 et 4/4 : règlements adoptés en 2005 et qui modifient des règlements adoptés en 2004

088-08-12-04
Plans en annexes au règlement 05-091

La sous-série porte sur les ententes et les contrats des conseils de ville des municipalités avant la réorganisation de 2002 et la nomination sociale de certains organismes relevant de la Ville de Montréal.

La sous-série comprend de la correspondance, des actes notariés, des extraits de procès-verbaux et des lettres patentes.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

La sous-sous-sous-série témoigne des activités relatives au microfilmage et à la numérisation des documents réalisés par le greffe.
Il contient des affidavits.

Dossier contenant la délégation de pouvoir du maire à la greffière et aux secrétaires d'arrondissements en ce qui a trait à l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels.

Document en français.

La série porte sur les référendums tenus à Montréal depuis 2003. Il est notamment question des défusions municipales, du projet de création de la société de développement commercial "Rendez-vous Vieux Montréal" et de l'agrandissement du stade Percival-Molson.

La série comprend principalement de la correspondance, des déclarations sous serment, des avis publics, des listes d'individus aptes à voter et des registres de signataires.

Titre basé sur le contenu de la série.

Le dossier contient les affidavit complétés suite à la reproduction sur microfilm ou à la numérisation de plans, de coupures de presse, de dossier de permis, de rôles d'évaluation, de procès-verbaux, de règlements, etc.
Il contient aussi des listes de dossiers microfilmés.

La carte présente les limites du district électoral de Marie-Victorin, de l'arrondissement de Rosemont—La Petite-Patrie pour l'élection partielle du 24 septembre 2006.

Elle a été préparée par la Division de la géomatique du Service des infrastructures, transport et environnement de la Ville de Montréal le 3 août 2006.

Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le comité exécutif en 2006 et qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère ainsi que par le/la président/e du comité exécutif.

Dossier contenant les procès-verbaux des soumissions de SP04-0201 à SP04-0293 pour l'année 2004, ceux de 2005, 2006, ainsi que des affidavits.

Le dossier porte sur la réglementation adoptée par le comité exécutif en 2007, incluant celle qui modifie des règlements adoptés antérieurement.

Il contient les originaux des règlements signés par le/la greffier/ère ainsi que par le/la président/e du comité exécutif.

Chemise 1/2 : règlements adoptés en 2007
Chemise 2/2 : règlements adoptés en 2007 et qui modifient des règlements adoptés antérieurement