Succession H. B. Smith. - 18 mars 1872 - 22 août 1872
- CA M001 VM044-4-2-2-D02
- Dossier
- 18 mars 1872 - 22 août 1872
Fait partie de Fonds Commission des parcs et traverses. - 11 mars 1863 - 21 mars 1951, 25 janvier 1972
Dossier portant sur l'acquisition d'un terrain appartenant à la succession H. B. Smith par la ville. Dossier contenant des rapports, une copie d'un acte de vente, un extrait d'un procès-verbal du Conseil de ville, un extrait du rapport annuel de l'inspecteur de la ville et une carte. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en anglais. Une copie d'un acte de vente entre la succession H. B. Smith et la ville se trouve au 119-07-04-01, grand format no 17.