- CA M001 VM001-33-01-D02-P021
- Pièce
- 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 025 - Règlement relatif aux égouts et canaux publics. - 1841
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No 039 - By-law relating to the duties of mayor. - 1841
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No 051 - Règlement régissant les voitures de louage et fixant le tarif des taux percevables. - 1841
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Registre des règlements 1ere série : 1 à 27. - 1840-1841
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Pièces déposées : pétitions, correspondance, rapports et autres. - 1841
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No 015 - By-law regulating the office hours of the officers of the corporation. - 1841
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No 023 - By-law regulating the duties of the city assessors. - 1841
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No 031 - Règlement pourvoyant à l’établissement et à la régie d’un service d’incendie. - 1841
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No 033 - By-law to appropriate certain sums of money for certain purposes therein mentioned. - 1841
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No 040 - Règlement relatif aux nuisances à la santé. - 1841
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No 041 - Règlement relatif au balayage des rues. - 1841
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