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Description archivistique
Fonds Cité de Saint-Michel. - 1827-1968, surtout 1912-1968
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Permis . - 1925-1968

La sous-série porte sur les permis accordés et les inspections effectuées par la Cité de Saint-Michel, pour diverses constructions, transformations ou démolitions. Elle comprend notamment de la correspondance, des extraits de procès-verbaux, des plans, des croquis, des listes et des registres. Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Statistiques . - 1963-1968

Dossier portant sur des données statistiques compilées par le service de santé et relatives à la vaccination des écoliers, à la clinique dentaire, aux infirmières-visiteuses, aux visites du médecin et de l'optométriste dans les écoles, aux rapports d'inspection du service d'hygiène dans les commerces et les résidences, ... Dossier contenant des rapports statistiques et de la correspondance.

Conseil municipal . - 1912-1968

La série témoigne principalement des délibérations et des décisions du Conseil de ville, de la réglementation municipale, ainsi que des ententes de la Ville avec les employés municipaux. La série comprend des procès-verbaux, des registres de règlements et de règlements d'emprunts, des ordres du jour, des avis de convocation, des copies de procès-verbaux et de conventions collectives, un livre d'or, de la correspondance et des avis publics. Titre basé sur le contenu de la série.

Dossiers numérotés: de 801.1 à 1209.E-3 . - 1960-1968

801.1 : Rénovation urbaine - Zone B - Secteur Jarry (suite)
801.2 : Rénovation urbaine - Zone A
1002.2 : Utilités publiques - Hydro-Québec - Entente
1003.1 : Utilités publiques - C.T.M. (Commission de transport de Montréal) - Loi
1003.14 : Utilités publiques - C.T.M. (Commission de transport de Montréal) - Ententes
1003.13 : Utilités publiques - C.T.M. (Commission de transport de Montréal) - Général
1200.12-2 : Fonctionnaires - Demande d'emploi
1204.A : Fonctionnaires - Étude - Indemnités - Assurance Groupe
1206.3 : Fonctionnaires - Auxiliaires - Travaux Publics
1209.B-1 : Conventions - Fonctionnaires 1964-1968
1209.B-2 : Conventions - Fonctionnaires 1956 à 1963
1209.B-3 : Conventions - Fonctionnaires - Description de fonctions
1209.D-1 : Fonctionnaires - Conventions - Manuels
1209.D-2 : Fonctionnaires - Conventions - Manuels
1209.E-1 : Fonctionnaires - Convention policiers
1209.E-2 : Fonctionnaires - Convention policiers
1209.E-3 : Fonctionnaires - Conventions policiers.

Dossiers numérotés: de 1901.10 à 3001.8 . - 1960-1968

1901.10 : Parc Shaughnessy
1901.11 : Parc Meunier
1901.12 : Parc Bourget
1901.13 : Parc St-Michel
1902.1 : Parc projeté - Quadrilatère : Iberville, Champ-Doré (Limite sud de Ville de Montréal), 2e avenue et 41e rue.
1902.1 Plans - Ville de St-Michel
1902.2 : Parc projeté - À l'est de la 15e avenue et sud de la 39e rue
1902.3 : Parc projeté - Entre 15e avenue et 38e rue.
1902.4 : Parc projeté - Boul. Métropolitain entre 17e avenue et Dante
1902.5 : Parcs projetés - 52e rue 2000.1 : Améliorations locales - Cahier des charges
2001.1-1 : Collecteur Saint-Michel - Copies conformes des documents tirés des archives de Leroux & Rondeau (5 volumes)
2001.1 : Améliorations locales - Égout collecteur Saint Michel
2001.3 : Améliorations locales - Collecteur du Nord
2001.7 : Améliorations locales - Égout collecteur, lot 370
2001.8 : Améliorations locales - Égout collecteur - Curotte-Papineau
2003.1 : Travaux de chômage - Général
2003.2 : Travaux de chômage (1925-1966) - Octroi
2300.1 : Quadrilatère - 11e avenue, 37e rue, 14e avenue, 36e rue
2300.2 : Quadrilatère - 7e avenue, Fénelon, 9e avenue, Bon-Air
2300.3 : Quadrilatère - 41e rue, 8e avenue, 39e rue, 2e avenue
2300.4 : Quadrilatère - 25e avenue, 54e rue, limite St-Léonard, 38e rue
2300.5 : Quadrilatère - 25e avenue, 47e rue, boulevard Pie IX, 54e rue
2300.6 : Quadrilatère - 7e avenue, Bernardin, 9e avenue, Bon-Air
3000.1 : Rues et ruelles - Études
3000.2 : Rue moins de 50 pieds
3000.3 : Ruelles - Encoignures
3000.4 : Rues et ruelles - Dénominations
3000.5 : Rues et ruelles - Enregistrement
3000.6 : Rues et ruelles - Liste
3001.1 : Pie IX 3001.4 : Boulevard Pie IX - Servitude 3001..5 : Boulevard Pie IX 3001.5 : Pie IX, ruelle à l'est - Cessions de ruelles
3001.5-2 : Boulevard Pie IX, ruelle à l'est - Cessions et rétrocessions
3001.7 : Pie IX, rue 3001.7 : Pie IX, rue 3001.7-1 : Pie IX, ruelle à l'est 3001.8 : Boulevard Pie IX - divers.

Recensement . - 1967-1968

Recensement effectué par la Cité de Saint-Michel auprès de ses citoyens, comprenant notamment pour chaque habitation les informations suivantes : nombre de personnes, natonalité, religion, nombre de vélos, nombre de familles, propriétaires, locataires, etc.

Annexion à la ville de Montréal . - 1959-1968

La série témoigne du processus d'annexion de la Cité de St-Michel à la Ville de Montréal suite au référendum du 20 octobre 1968, tenu conformément à l'ordonnance de la Commission municipale de Québec. Elle renseigne principalement sur les enquêtes menées au sujet de l'administration municiale de Saint-Michel, sur les règlements de fermeture de tous les dossiers pendants de la Cité lors de sa prise en charge par la Ville de Montréal, mais aussi sur l'opposition qu'a connue le projet de la part de certains citoyens. La série contient notamment de la correspondance, des procès-verbaux, des listes, des rapports, des budgets, des rapports financiers, des copies de règlements, des copies de contrats, des copies de lois, des rapports d'enquêtes, des avis de comparution, des brefs d'assignation, des copies de jugement de la Cour supérieure, des études et des plans. Soulignons la présence de deux mémoires :" Étude sur le système comptable et analyse des fonds de capital de la Cité de St-Michel" et "Mémoire du système et procédures concernant les achats municipaux du 1er mars 1963 au 29 février 1968", ce dernier ayant été déposé à la Commission d'enquête Seehan. Titre basé sur le contenu de la série.

Ressources humaines . - 1916-1968

La série témoigne des conditions de travail des employés de la Cité de St-Michel ainsi que des relations entre la cité et les employés par l'intermédiaire de leurs syndicats et associations. La série contient entre autre des rapports de paie, une classification des postes et des salaires, des conventions collectives, des serments d'office, des fiches d'employés et de la correspondance. Titre basé sur le contenu de la série.

Dossiers d'employés . - 1934-1968

Dossier portant sur les employés qui n'ont pas été engagés par la Ville de Montréal lors de l'annexion de la Cité de Saint-Michel. Dossier contenant de la correspondance, des serments d'office, des extraits de procès-verbaux, des mémos et des demandes d'enquête. Les documents sont principalement en français.

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