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Description archivistique
No 5606 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation de l’aréna Michel-Normandin, sur le côté sud de l’avenue Émile-Journault, à l’est de la rue Saint-Hubert. - 1981
No 5609 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du projet résidentiel de la Coopérative d’habitation Dézéry, sur le côté sud de la rue Hudon, entre les rues Dézéry et Darling. - 1981
No 5610 – Règlement modifiant le règlement de zonage intitulé « Zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis », 3722, déjà modifié. - 1981
No 5611 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, 4980 déjà modifié. - 1981
No 5613 – Fermeture d’une partie du lot 1013-7 et d’une partie du lot 4684-1 situées au nord-ouest du boulevard des Trinitaires et au sud-ouest de l’avenue Irwin. - 1981
No 5618 – Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la démolition des bâtiments (5458). - 1981
No 5636 – Fermeture de la ruelle 397-1017 située entre les avenues Lebrun et Mercier, au nord de la rue Sherbrooke. - 1981
No 5637 – Fermeture de parties de la rue Concord vers l’ouest. - 1981
No 5639 – Fermeture d’une partie de la rue 130-32 et 128-14 située au nord de l’avenue Joliot-Curie, à l’est de l’avenue André-Dumas. - 1981
No 5646 – Règlement portant approbation d’un plan de construction et d’occupation de bâtiments au sud de l’avenue Van Horne, entre Wilderton et le chemin Deacon. - 1981
No 5649 – Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier Rivière-des-Prairies (2876 déjà modifié). - 1981
No 5656 – Fermeture de la partie du lot 161 (parc) située dans le quartier Rivière-des-Prairies. - 1981
No 5661 – Règlement abolissant le service des immeubles. - 1981
No 5665 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un projet d’habitation sur le terrain situé à l’ouest du chemin McDougall, entre The Boulevard et l’avenue Trafalgar. - 1981
No 5666 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un projet de condominium situé sur le côté est de la rue Redpath au nord de l’avenue Docteur Penfield, sur le terrain de la maison Molson, dans le quartier Saint-André. - 1981
No 5669 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Zonage des environs des rues Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Viger » (5108, 5141, 5308, 5351, 5396, 5542, 5591 et 5598). - 1981
No 5682 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques » (2713 déjà modifié). - 1981
No 5686 – Règlement sur les districts électoraux. - 1981
No 5689 – Permission à monsieur Daniel A. Shefner d’occuper le domaine public au moyen d’un escalier de sauvetage dans la ruelle à l’arrière du 8624, 10e Avenue, quartier Saint-Michel. - 1981
No 5692 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du condominium « La Baie des Prairies », sur une partie du lot 165, au nord du boulevard Gouin, dans le quartier Rivière-des-Prairies. - 1981
No 5695 – Règlement autorisant un emprunt de $ 35 000 000 pour dépenses capitales. - 1981
No 5697 – Règlement modifiant le règlement interdisant de se tenir dans un endroit public aux fins de la prostitution ou d’y aborder une personne à cette fin (5464). - 1981
No 5704 – Règlement portant approbation du plan d’aménagement et d’occupation du bâtiment portant les numéros civiques 6255 et 6277 de la 13e Avenue, dans le quartier Rosemont. - 1981
No 5705 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier et d’une partie du quartier Papineau (2110 tel que déjà modifié). - 1981
No 5707 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques » (2713 tel que déjà modifié). - 1981
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