- CA M001 VM001-33-01-D02-P008
- Pièce
- 1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 043 - Règlement abrogeant certains articles du règlement 26. - 1841
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No 052 - Règlement relatif au numérotage des maisons. - 1841
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Procès-verbaux : volume 1. - 1840-1841
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Procès-verbaux : volume 2. - 1841
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No 055 - By-law appropriating the sum of six thousand pounds for public improvements. - 1842
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No 057 - Règlement relatif aux chemins d’hiver. - 1842
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No 059 - By-law establishing the amount of fee for affixing the seal of the corporation. - 1842
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No 078 - By-law amending a by-law establishing and regulating the Fire Department. - 1842
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No 081 - Règlement relatif aux obstructions nuisant à la circulation sur les trottoirs. - 1842
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