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Description archivistique
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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Rôle d'évaluation foncière. - 2001-2002-2003.

La sous-série porte sur le rôle d'évaluation triennal 2001-2002-2003. On y retrouve le rôle et une annexe au rôle. Elle contient le rôle annoté par le service des finances ainsi que le rôle tel que déposé sur microfiches (079-02-05-03). Le rôle tel que déposé a été identifié par le Service des finances comme étant le lot no 20.
Chacun des dossiers de la sous-série est un quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
La sous-série compte aussi dossier d'annexes au rôle.

Rôle de perception foncière. - 2002.

La sous-série porte sur sur la perception des taxes foncières pour l'année 2002.

Les quartiers concernés sont :
Quartier 11 - Ville-Marie
Quartier 12 - Sainte-Anne
Quartier 13 - Saint-Joseph
Quartier 14 - Saint-Georges
Quartier 17 - Saint-Laurent
Quartier 19 - Crémazie
Quartier 20 - Saint-Jacques
Quartier 21 - Bourget
Quartier 22 - Papineau
Quartier 23 - Sainte-Marie
Quartier 24 - Saint-Gabriel
Quartier 25 - Sainte-Cunégonde
Quartier 26 - Saint-André
Quartier 28 - Saint-Louis
Quartier 29 - Lafontaine
Quartier 30 - Saint-Eusèbe
Quartier 31 - Préfontaine
Quartier 32 - Hochelaga
Quartier 33 – Maisonneuve
Quartiers 35, 36, 37, 38 et 39 - Mercier
Quartiers 40 et 41 - Saint-Paul
Quartier 42 - Saint-Henri
Quartiers 43, 44 et 45 - Notre-Dame-de-Grâce
Quartiers 47, 48 et 49 - Mont-Royal
Quartier 50 - Saint-Jean-Baptiste
Quartier 52 - Laurier
Quartier 53 - Saint-Denis
Quartier 54 - De Lorimier
Quartier 56 - Saint-Michel
Quartier 58 - Saint-Jean
Quartier 61 - Saint-Édouard
Quartier 63 - Montcalm
Quartiers 65, 66 et 67 - Rosemont
Quartiers 68 et 69 - Villeray
Quartiers 71, 72, 73 et 74 - Ahuntsic
Quartiers 77 et 78 - Saint-Michel Nord
Quartier 79 - Saraguay
Quartier 80 - Pointe-aux-Trembles
Quartiers 85, 86, 87, 88 et 89 – Rivière-des-Prairies

Comptes de taxes et Fiches techniques - Taxation . - 1993-2001

Chaque dossier de compte de taxes pour les années 2000 et 2001 comprend un exemple de compte de taxes foncières, un exemple de taxes locatives et spéciales, un exemple du compte de cotisation SIDAC, des dépliants explicatifs, une enveloppe et une publicité pour la carte Accès-Montréal. Les fiches techniques sur la taxation couvrent les années 1993 à 2001.

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