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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Cours d'eau prenant leur source sur la terre de B. Théorêt à Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard et se jetant dans la rivière des Prairies . - 17 juin 1843 - 10 décembre 1907

Ce dossier traite de la question de l'entretien de ces cours d'eau et de leurs environs par J. B. Massy et A. Lauzon. Il contient des procès-verbaux et un avis public.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Cours d'eau trait carré prenant sa source sur la terre de François Legault en la côte Saint-Laurent et se jetant dans le ruisseau Raimbault . - 14 octobre 1907 - 1 juillet 1908

Ce dossier traite des travaux de curage et de nettoyage à effectuer sur ces dits cours d'eau ainsi que des frais qui en découleront. Il contient des requêtes, des avis publics, des actes de répartition et une liste de noms de propriétaires et de numéros de cadastre d'immeubles.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ventes pour taxes 1907 . - 1907-1908

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Pont Saint-Denis . - 15 janvier 1895 - 2 juin 1909

Ce dossier traite de la question de la répartition du coût des dépenses qui découlent de l'érection du pont Saint-Denis. Il contient un acte de répartition, des avis publics, une liste de noms de propriétaires, un serment.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909

Ce dossier traite de la nomination, de la révocation et du procès intenté par M. Tassé contre la corporation du CJC. Il contient de la correspondance, des procès-verbaux et des factures.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ventes pour taxes 1908 . - 1908-1909

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ventes pour taxes 1909 . - 1909-1910

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Élections et nominations à Pointe-Claire . - 4 juillet 1855 - 9 janvier 1911

Ce dossier a trait aux élections et aux nominations des maires et de leurs secrétaires dans le village de Pointe-Claire. Ce dossier contient de la correspondance ainsi qu'un compte rendu de réunion.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Élections et nominations à Lachine . - 19 juillet 1855 - 7 février 1911

Ce dossier traite des élections et des nominations à la municipalité de la paroisse de Lachine. Il contient de la correspondance, des avis publics et des rapports d'élection.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français et en anglais.

Pont Bastien . - 3 octobre 1877 - 9 septembre 1911

Ce dossier traite de la question des travaux à effectuer pour réparer le pont Bastien, de celle de son entretien subséquent et de celle de la répartition des coûts inhérents à semblable démarche. Il contient des procès-verbaux, un tableau des terres dont les occupants ont des responsabilités quant à la reconstruction et à l'entretien de ce pont.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.

Pièces justificatives 1911 . - 1911-1911

Ce dossier se rapporte aux pièces pouvant servir de preuves devant les juridictions en cas de problèmes. Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux, des reçus, des factures, des lettres, des certificats de recommandation, des mémoires de frais, des notifications, des chèques.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ventes pour taxes 1911 . - 1911-1912

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Route qui communique du chemin de base de la côte Saint-Charles dans la paroisse Saint-Joachim . - 10 avril 1879 - 11 juin 1913

Ce dossier traite de la répartition des frais d'entretien de cette route. Il comprend un amendement, une requête et une homologation de procès-verbal.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

États des comptes du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1883 - 11 mars 1914

Ce dossier nous renseigne sur les recettes et les dépenses effectuées dans le CCJC. Il contient un rapport de l'audition des comptes, une reddition des comptes, des comptes rendus et des états de compte.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ventes pour taxes 1914 . - 1914-1915

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ventes pour taxes 1917 . - 1917-1918

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ventes pour taxes 1918 . - 1918-1919

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1919 . - 1919-1920

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

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