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No 01-093 - Règlement autorisant un emprunt de 4 035 793,47 $ pour dépenses en capital. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0093
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0097
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0099
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-104 - Règlement sur l'occupation du bâtiment situé au 3645, rue Sherbrooke est. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0104
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-109 - Règlement autorisant un emprunt de 10 514 201,12 $ pour dépenses en capital. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0109
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0113
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0114
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0120
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0123
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-127 - Règlement autorisant un emprunt de 181 981 $ pour dépenses en capital. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0127
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-133 - Règlement autorisant un emprunt de 584 605 $ pour dépenses en capital. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0133
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-137 - Règlement autorisant un emprunt de 1 158 272 $ pour dépenses en capital. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0137
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-138 - Règlement autorisant un emprunt de 130 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0138
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-139 - Règlement autorisant un emprunt de 179 716,28 $ pour dépenses en capital. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0139
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-140 - Règlement autorisant un emprunt de 5 000 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0140
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-141 - Règlement autorisant un emprunt de 6 825 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0141
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-145 - Règlement autorisant un emprunt de 250 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0145
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-152 - Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du Conseil (T-2). - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0152
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-155 - Règlement modifiant divers règlements relatifs aux arbres. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0155
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0156
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0159
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-160 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 7255, rue Alexandra. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0160
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-161 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0161
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0167
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.