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Description archivistique
Nombre de causes ayant eu lieu dans le premier terme de la Cour du banc de la reine à Montréal . - 6 juillet 1848
Lettre de J. R. Rolland à R. B. Sullivan au sujet d'une pétition sur la préséance des juges à la Cour du banc de la reine dans le district de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 14 septembre 1848)
Résolutions présentées par La Fontaine à la Chambre d'Assemblée au sujet des honoraires des membres du parlement . - 1849
Déclaration signée par Jos. Cary faisant état des montants des prêts accordés par la Législature canadienne depuis 1845 sous forme de bonds . - 25 juin 1849
Lettre de E. Parent à P. H. Moore au sujet des rapports de la commission d'indemnisation relative aux troubles de 1837-1838 . - Copiée en [18-] (original créé le 20 août 1850)
Extraits des registres de la Cour du banc de la reine en appel relatifs à l'absence de J. G. Barthe en cour . - 1850
Déposition de Luce Posant relativement à l'incendie de l'école Saint-Michel d'Yamaska . - Copiée en [18-] (original créé le 5 décembre 1850)
Déposition de Michel Hébert relativement à l'incendie de l'école Saint-Michel d'Yamaska . - Copiée en [18-] (original créé le 6 décembre 1850)
Déposition de Joseph Lapierre relativement à l'incendie de l'école Saint-Michel d'Yamaska . - Copiée en [18-] (original créé le 6 décembre 1850)
Lettre de W. H. Merritt à Louis-Hippolyte La Fontaine au sujet des dépenses relatives aux travaux publics . - 28 novembre 1850
Mémorandum sur le système de libre-échange et protectionniste tel qu'appliqué au Canada en fonction de la politique recommandée par William Hamilton Merritt en novembre 1848 . - 17 décembre 1850
Lettre d'Edward Barnan à L. T. Drummond au sujet du nolle prosequi (i.e. abandon des poursuites) dans le procès de Michel Fourquin et de 24 autres inculpés . - 22 juillet 1851
Annonce officielle à Louis-Hippolyte La Fontaine de la sentence imposée au soldat Henry Hill pour désertion : Montréal . - 31 août 1855
Lettre de I. M. Chaffe à Louis-Hippolyte La Fontaine annonçant un dîner ministériel : Brampton . - 10 septembre 1855
Lettre de Monsieur George Futvoye à William Kent demandant à ce dernier de trouver un copiste pour le service de Louis-Hippolyte La Fontaine : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 23 décembre 1863)
Lettre des protonotaires Burroughs et Fiset adressée à George Futvoye affirmant leur refus de fournir à Louis-Hippolyte un copiste parmi leurs employés : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 26 janvier 1864)
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