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Description archivistique
Nombre de causes ayant eu lieu dans le premier terme de la Cour du banc de la reine à Montréal . - 6 juillet 1848
Lettre de J. R. Rolland à R. B. Sullivan au sujet d'une pétition sur la préséance des juges à la Cour du banc de la reine dans le district de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 14 septembre 1848)
Résolutions présentées par La Fontaine à la Chambre d'Assemblée au sujet des honoraires des membres du parlement . - 1849
Reçus signés par Hutchison . - 19 juin 1849
Déclaration signée par Jos. Cary faisant état des montants des prêts accordés par la Législature canadienne depuis 1845 sous forme de bonds . - 25 juin 1849
![Rapport de Monsieur Justice Bédard . - Copié en [18-] (original créé le 2 juillet 1849)](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/4/8/b/48b859242220abbf0fdef76fffa3c339e3a8c159103c3f87df5ff693281de1ca/SHM2-2P0252_op_142.jpg)
Rapport de Monsieur Justice Bédard . - Copié en [18-] (original créé le 2 juillet 1849)
![Note sur le Bill des écoles . - [1849?]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/5/4/8/5489590ab15464a9ea9d9bef15bbd305c3f713b0e4832190769876c1c38f4f33/SHM2-2P0260_op_142.jpg)
Note sur le Bill des écoles . - [1849?]
Lettre de E. Parent à P. H. Moore au sujet des rapports de la commission d'indemnisation relative aux troubles de 1837-1838 . - Copiée en [18-] (original créé le 20 août 1850)
Extraits des registres de la Cour du banc de la reine en appel relatifs à l'absence de J. G. Barthe en cour . - 1850
Déposition de Luce Posant relativement à l'incendie de l'école Saint-Michel d'Yamaska . - Copiée en [18-] (original créé le 5 décembre 1850)
Déposition de Michel Hébert relativement à l'incendie de l'école Saint-Michel d'Yamaska . - Copiée en [18-] (original créé le 6 décembre 1850)
Déposition de Joseph Lapierre relativement à l'incendie de l'école Saint-Michel d'Yamaska . - Copiée en [18-] (original créé le 6 décembre 1850)
Lettre de W. H. Merritt à Louis-Hippolyte La Fontaine au sujet des dépenses relatives aux travaux publics . - 28 novembre 1850
Mémorandum sur le système de libre-échange et protectionniste tel qu'appliqué au Canada en fonction de la politique recommandée par William Hamilton Merritt en novembre 1848 . - 17 décembre 1850
Mémorandum de William Hamilton Merritt sur les finances publiques . - 17 décembre 1850
Lettre d'Edward Barnan à L. T. Drummond au sujet du nolle prosequi (i.e. abandon des poursuites) dans le procès de Michel Fourquin et de 24 autres inculpés . - 22 juillet 1851
Annonce officielle à Louis-Hippolyte La Fontaine de la sentence imposée au soldat Henry Hill pour désertion : Montréal . - 31 août 1855
Invitation à un dîner ministériel à Brampton : Comté de Peel . - 4 octobre 1855
Lettre de I. M. Chaffe à Louis-Hippolyte La Fontaine annonçant un dîner ministériel : Brampton . - 10 septembre 1855
Motion de B. C. Gugy déposée auprès de la Cour du banc de la reine . - 5 juillet 1858
Lettre de Monsieur George Futvoye à William Kent demandant à ce dernier de trouver un copiste pour le service de Louis-Hippolyte La Fontaine : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 23 décembre 1863)
Lettre des protonotaires Burroughs et Fiset adressée à George Futvoye affirmant leur refus de fournir à Louis-Hippolyte un copiste parmi leurs employés : Québec . - Copiée en [18-] (original créé le 26 janvier 1864)
Acte pour assigner les salaires fixes et annuels à certains officiers de justice dans la Bas-Canada et pour créer un fonds spécial des salaires, honoraires, émoluments et bénéfices pécuniaires attachés à leurs charges . - 1850
![Notes sur les discours portant sur les réserves du Clergé . - [18-]](/uploads/r/ville-de-montreal-section-des-archives/0/b/1/0b1489364aa188ec939abcbcc04388658a49cccea06c065e85a09c7b5cefcf73/SHM2-2P0340_op_142.jpg)
Notes sur les discours portant sur les réserves du Clergé . - [18-]
Notes et ajouts à un rapport du Dr. Meilleur sur les écoles au Bas-Canada . - 1851
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