- CA M001 VM002-02-131-D025
- Dossier
- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Quartier 50 - Saint-Jean-Baptiste.
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Rôle d'évaluation. - 1995-1996-1997.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
La sous-série porte sur le rôle d'évaluation triennal 1995-1996-1997. On y retrouve l'index, le rôle et une annexe au rôle.Elle contient le rôle annoté par le service des finances ainsi que le rôle tel que déposé sur microfiches (079-02-05-03). Le rôle tel que déposé a été identifié par le Service des finances comme étant le lot no 18.
Ce rôle est prolongé jusqu'en 2000.
Chacun des dossiers de la sous-série est un quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
La sous-série compte aussi dossier pour les index et un dossier d'annexes au rôle.
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Quartier 78 - Saint-Michel Nord.
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Quartier 86 - Rivière-des-Prairies .
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Rôle d'évaluation foncière.
Quartier 87 - Rivière-des-Prairies .
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Quartier 25 - Sainte-Cunégonde.
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