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Description archivistique
Sous-série
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Dossiers administratifs numérotés. - 1969-2001

Cette sous-série témoigne des activités de réglementation et de planification urbaine du service d'urbanisme de la ville de Montréal, de son fonctionnement administratif, des relations entre la ville et le gouvernement du Québec, ainsi que de multiples processus de travail concernant des enjeux de zonage, les Concours internationaux d'architecture urbaine et d'aménagement, et divers projets montréalais de développement et d'aménagement urbanistiques.

Cette sous-série comprend des textes de règlement, des plans, des programmes de séance, des ordres du jour, des comptes rendus de réunion, des extraits de procès-verbal, des recommandations, de la correspondance, des cadres réglementaires, des documents de procédures et consignes, des documents de formation et d'information, des échéanciers, des notes explicatives, des documents de proposition, des énoncés d'orientations, des ententes, des relevés et compilations, des analyses, des rapports, des études, des mémoires, des données et des classifications de zonage, des questionnaires et des coupures de presse.

Implication sociale de la Société historique de Montréal

La sous-série témoigne de l'implication de la Société historique de Montréal auprès des autorités décisionnelles et institutions culturelles afin de valoriser, protéger et diffuser le patrimoine historique, archivistique et bâti de Montréal et autres lieux patrimoniaux.

La sous-série contient principalement de la correspondance, des recherches historiques et des mémoires ainsi que des procès-verbaux et des coupures de presse.

Études, journaux, notes et voyages . - 1933-2001

La sous-série porte sur les études de Jacqueline Le Cavelier, sur sa vie personnelle, ses activités comme guide cheftaine chez les scouts, ses voyages et ses enfants. Elle comprend notamment des bulletins scolaires, des carnets d'autographes, des journaux personnels, des passeports, des écrits et des notes personnelles, de la documentation au sujet de ses enfants et des coupures de presse.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Gestion. - 2001.

Série portant sur la gestion du comité.

Il contient les 3 dossiers suivants :

  • Services professionnels retenus ;
  • Conseil du trésor ;
  • Guide de gestion des documents dans le cadre de la restructuration municipal.

Gestion des parcs-nature . - 1970-2001

Cette sous-série témoigne de diverses actions entreprises afin d'acquérir et de développer les parcs sur le terriroire de l'Île de Montréal. Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes: Dossiers d'acquisitions (SH,SS2,SSS1), Dossiers d'impositions de réserve (homologation) (SH,SS2,SSS2), Plans directeurs (SH,SS2,SSS3), Contrats de construction (SH,SS2,SSS4).
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des études, des cartes et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français, en anglais et bilingues.

Financement . - 1970 - 2001

Cette sous-série se rapporte aux revenus et dépenses nécessaires en vue de poursuivre les activités de la Communauté urbaine de Montréal. Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes : Émissions d'obligations (SE,SS1,SSS1), Budget - Dépenses annuelles (SE,SS1,SSS2), Budget - Programme triennal d'immobilisations (SE,SS1,SSS3), États finaniers annuels (CUM et STCUM) (SE,SS1,SSS4), Résolutions ou recommandations avec le certificat du trésorier (SE,SS1,SSS5), Quote-part des municipalités (SE,SS1,SSS6), Mandats - estimés finaux des contrats de règlements d'emprunt (SE,SS1,SSS7).
Elle contient surtout de la correspondance, des résolutions, des contrats, des spécimens d'obligations.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français et en anglais.

Dossier des congrès . - 1975-2001

Sous-série concernant les réunions du congrès. La sous-série témoigne des discussions portant sur les propositions adoptées par les mini-congrès tenus dans les districts et des décisisons des membres du conseil exécutif et des délégués des associations locales concernant les statuts et l'administration du parti, le contenu du programme, les orientations et les priorités en matière d'action politique, l'élection des membres du conseil exécutif et l'élection du candidat à la mairie. Sous-série constituée des documents soumis par les diverses instances, des résultats des délibérations des participants aux divers ateliers thématiques et des procès-verbaux.
Documents en français et en anglais.

La sous-série contient aussi 2 dossiers tirés de l'ACQ-0306 [R45-02-1B-03] :
Congrès 1975 : préparation, procès-verbaux, documentation
Congrès 1976 : discours, coupures de presse, directives, candidatures

Comités . - 1970-2001

Cette sous-série concerne la Division de la vérification interne dont le mandat était d'examiner les contrôles exercés par les services de la Communauté, à l'exception de celui de la Société de transport, sur leurs processus opérationnels, financiers et administratifs. Elle est constituée des sous-sous séries suivantes : Comité de vérification (SE,SS2,SSS1), Sous-comité des vérificateurs (SE,SS2,SSS2).
Elle contient surtout de la correspondance, des extraits de procès-verbaux, des rapports et des analyses.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français et en anglais.

Correspondance. - 2001.

Série portant sur la correspondance entretenue par ou avec les acteurs suivants :

  • Monique Lefebvre (correspondance chronologique) : R42-02-2B-04 (contient un index de la correspondance) ; R42-02-2B-05 ; R42-02-2B-06
  • Raymond Lynch (correspondance chronologique) : R42-02-2B-04
  • Correspondance avec les municipalités : R42-02-2B-02
  • Correspondance avec Denis Jean, sous-ministre adjoint aux opérations : R42-02-2B-02
  • Correspondance interne avec le MAMM : R42-02-2B-02

Autres documents de rencontres et de comités. - 2001.

Série contenant des dossiers de réunions de comités et de rencontres avec des acteurs impliqués dans la réforme de la réorganisation municipale :

  • Comité consultatif du Comité de transition de Montréal : R42-02-2B-02
  • Tables sectorielles avec documents afférents et rapports d'étape et finaux : R42-02-2B-03 ; R42-02-2B-08
  • Sous-comité de fonctionnement interne - compte-rendu : R42-02-2B-02
  • Comité restreint d'orientation en matière de sécurité publique : R42-02-2B-02
  • Autres comités de transition (Québec, Outaouais) : R42-02-2B-02
  • Journée de réflexion du 30 mars 2001 : R42-02-2B-02
  • Rencontre avec le MAMM (Ministère des affaires municipales et de la métropole) et madame Harel : R42-02-2B-02
  • Réunion avec les maires de l'île : R42-02-2B-02

Rôle de perception foncière. - 2001.

La sous-série porte sur sur la perception des taxes foncières pour l'année 2001.

Les quartiers concernés sont :
Quartier 11 - Ville-Marie
Quartier 12 - Sainte-Anne
Quartier 13 - Saint-Joseph
Quartier 14 - Saint-Georges
Quartier 17 - Saint-Laurent
Quartier 19 - Crémazie
Quartier 20 - Saint-Jacques
Quartier 21 - Bourget
Quartier 22 - Papineau
Quartier 23 - Sainte-Marie
Quartier 24 - Saint-Gabriel
Quartier 25 - Sainte-Cunégonde
Quartier 26 - Saint-André
Quartier 28 - Saint-Louis
Quartier 29 - Lafontaine
Quartier 30 - Saint-Eusèbe
Quartier 31 - Préfontaine
Quartier 32 - Hochelaga
Quartier 33 – Maisonneuve
Quartiers 35, 36, 37, 38 et 39 - Mercier
Quartiers 40 et 41 - Saint-Paul
Quartier 42 - Saint-Henri
Quartiers 43, 44 et 45 - Notre-Dame-de-Grâce
Quartiers 47, 48 et 49 - Mont-Royal
Quartier 50 - Saint-Jean-Baptiste
Quartier 52 - Laurier
Quartier 53 - Saint-Denis
Quartier 54 - De Lorimier
Quartier 56 - Saint-Michel
Quartier 58 - Saint-Jean
Quartier 61 - Saint-Édouard
Quartier 63 - Montcalm
Quartiers 65, 66 et 67 - Rosemont
Quartiers 68 et 69 - Villeray
Quartiers 71, 72, 73 et 74 - Ahuntsic
Quartiers 77 et 78 - Saint-Michel Nord
Quartier 79 - Saraguay
Quartier 80 - Pointe-aux-Trembles
Quartiers 85, 86, 87, 88 et 89 – Rivière-des-Prairies

Opération patrimoine architectural de Montréal . - 1991-2001.

La sous-série concerne l'Opération patrimoine populaire de Montréal (renommée Opération patrimoine architectural de Montréal) par laquelle on invite la population montréalaise de chaque arrondissement à participer à la promotion et à la mise en valeur de l'architecture de Montréal. La sous-série témoigne notamment des démarches à suivre pour participer au concours annuel ainsi que des prix accordés et la couverture médiatique.

La sous-série contient principalement de la correspondance, des listes des lauréats, les candidatures retenues et non-retenues, des communiqués, des plans d'action, des dépliants, des revues de presse et des photographies. Elle contient aussi des affiches, des invitations, des vignettes, des budgets, des contrats et des procès-verbaux.

Dossiers de 1991:
7831-01 1- Opération patrimoine populaire de Montréal
7831-02 2- Dossier général : communiqués, listes invitations et de lauréats, reproductions de coupures de presse du Courrier Ahuntsic, feuilles volantes
7831-03 3- Remise de prix : scénario, correspondance, invitation, texte allocution
7831-04 4- Lettre aux lauréats
7831-05 5- Liste des lauréats : planches contacts, listes par arrondissements, liste lauréats.
7831-06 6- Expositions - panneaux
7831-07 7- Revue de presse
7831-08 8- Texte des vignettes photographiques
7831-09 9- Photos Ville (nos de référence)
7831-10 10- Photos Ville (Denis Labine) : 11 photographies tirées du reportage 1993-0343

Dossiers 1992 :
7831-01 11- Opération patrimoine populaire de Montréal : liste d'invitations, correspondance
7831-03 & 06 12- Liste des invités et Invitations
7831-04 13- Lauréats 1992 - Communiqué de presse
7831-05 14- Lauréats 1992 - Plan de communication
7831-07 15- Textes (introduction, circulation, excellence)
7831-08 16- Dossier général : principalement communiqués et correspondance
7831-09 17- Remise de prix
7831-10 18- Lettre personnalisée aux lauréats
7831-12 19- Liste des lauréats : reproductions de photographies
7831-13 20- Revue de presse
7831-22 21- Textes des vignettes photographiques
7831-23 22- Photos : 9 photographies coul.; planches contacts

Dossiers 1993 (un de 1992-1993, un 1994):
7831-01 23- Opération patrimoine populaire montréalais : communiqué, plan d'action.
7831-02 24- Affiches/Signatures : 2 exemplaires et correspondance
7831-03 25- Bilan Opération patrimoine populaire Montréal : 1994
7831-04 26- - Budget : dépenses
7831-06 27- Clôture : scénario de cérémonie de clôture, liste invités ; exempl. carton
7831-07 28- Communiqué : pochettes
7831-08 29- Conférence : devis techniques soirées conférences et thématiques
7831-10 30- Expositions/Agrandissement/Hôtel de Ville : confirmation utilisation des locaux, liste maisons de la culture, devis techniques expos d'arrondissements
7831-12 31- Habitatec/Textes : Centre d'histoire de Montréal ; disquette 3.5
7831-13 32- Lancement 16 septembre 1993
7831-14 33- L'Autre-Montréal
7831-15 34- Lettres de remerciements aux collaborateurs
7831-16 35- Liste des panneaux : Expo. Thématique : Lauréats 1991-1992 et Lauréats 1993
7831-17 36- Permis matin
7831-18 37- Photographies et planches contact : dont lauréats
7831-19 38- Plan d'action : programme de communication - plan de relations de presse (sept.) et dépenses
7831-20 39- Prix d'excellence à la Société d'histoire de Côte-des-Neiges : communiqué
7831-21 40- Programmation d'activités et plan d'action projeté
7831-22 41- Revue de presse
7831-23 42- Textes des expositions
7831-24 43- Volet sensibilisation
7831-34 44- Liste des lauréats : listes, reproductions de photographies, lieux par arrondissement, textes des bas de vignettes
7831-35 45- Visites des églises et des ensembles conventuels : formulaires de participation, dépliants et correspondance.
7831-36 46- Photos 1992-1993 - Gilles Boivin : résidences, commerces et industriels. Photographies de Denis Labine reportages Uc-6365 (septembre 1992) et 1993-0343 (6 juillet 1993) : env. 80 épreuves coul. : 1992-1993

Dossiers de 1994 :
7831-03 47- Conférences : statistiques de fréquentation et conférences dans arrondissements
7831-04 48- Coordination - Logistique
7831-06 49- Églises et ensembles conventuels : copies lettres envoyées
7831-07 50- Exposition/Arrondissement/Hôtel de Ville
7831-08 51- Expositions/Textes des vignettes
7831-09 52- Habitatec, Continuité/Articles
7831-10 53- Lancement/Scénario/Liste d'invitations : 5 photographies
7831-11 54- Liste des lauréats 1991 à 1994
7831-15 55- Photos/Grands lauréats : dont 9 de Denis Labine reportage 1994-0344 du 18 juillet 1994
7831-17 56- Photos/Feuilles contact : lauréats avec Jean Doré (verso avec identifications dans majorité des cas)
7831-18 57- Pochettes de presse/Originaux
7831-25 58- Réunions de travail : procès-verbaux originaux : 1993-1994
7831-20 59- Prix d'excellence : communiqué, photographies et cv de Germain Casavant
7831-21 60- Programmation
7831-23 61- Publicité sauvages : pochette
7831-24 62- Remise des prix aux lauréats/Scénario/Liste d'invitation : texte allocution André Lavallée, carton invitation et scénario de cérémonie
7831-26 63- Revue de presse
7831-33 64- Affiche/Dépliant
7831-38 65- Commanditaires
7831-39 66- Budget
7831-40 67- Communication Créative Lastrade inc. - Devis et contrat
7831-41 68- Communication Créative Lastrade inc. - Réunion de travail
7831-42 69- Photos (11 Denis Labine du 18 juillet 1994) reportage 1994-0344 / Ville - Demande d'imprimés - vignettes et reproduction planches contacts
7831-43 70- Prix de l'artisan : et une disquette 3.5

Dossiers de 1995 :
7831-01 71- Affiche/Dépliant
7831-03 72- Banderoles
7831-16 73- Communication Creative Lastrade inc. - Logistique et coordination
7831-19 74- Communication Creative Lastrade inc. - Contrat - Demande de paiement
7831-20 75- Rapport d'activités et recommandations - Communication Creative Lastrade inc. - Réunion de travail
7831-23 76- Communiqué de presse
7831-24 77- Conférences
7831-25 78- Église - Journée portes ouvertes - Dépliants
7831-27 79- La Presse - Articles
7831-28 80- La Presse - Partenaire - Concours : proposition de partenariat, synopsis.
7831-30 81- Liste des lauréats
7831-32 82- Logo
7831-34 83- Musées : principalement Centre d'histoire de Montréal et stats fréquentation des maisons de la culture
7831-36 84- Photos - Remise des prix (propriétaires résidences) : reportage Denis Labine 1995-0545 le 23 octobre 1995 à l'hôtel de ville
7831-38 85- Photos - Demande d'imprimés V - Affiche - Dépliants - Vignettes - Feuilles contact
7831-39 86- Photos résidences lauréats : env. 60 photographies coul.
7831-40 87- Photos - Grand lauréats (résidences par arrondissements)
7831-41 88- Article + Photo - Revue Continuité
7831-42 89- Pochette de presse
7831-43 90- Prix de l'artisan : Entreprises Discorel - Jean Galarneau
7831-44 91- Prix d'excellence : Cécile Grenier
7831-45 92- Remise des prix aux lauréats/Scénario/Liste d'invitations
7831-46 93- Vignettes - Textes

Dossiers 1996:
7831-02 94- Banderoles pour expo à l'hôtel de ville
7831-03 95- Prix d'excellence : Amis de la montagne
7831-04 96- Prix de l'artisan : Armand Rainville & Frères - construction résidentielle
7831-05 97- Pochette de presse - Lancement
7831-06 98- Photos pour programme - Dépliants
7831-07 99- Porte-parole - Contrat avec Jean-Claude Germain
7831-08 100- Photos Grands lauréats :
7831-09 101- Lancement et remise de prix : Photos et planches contacts avec Jean-Claude Germain et Angèle Coutu notamment
7831-10 102- Feuilles contact - Lancement - Demandes d'imprimés
7831-12 103- Dépliant - Programme - Affichette
7831-13 104- Liste des lauréats et des Grands lauréats
7831-14 105- Ligne téléphonique - Info : messages téléphoniques
7831-15 106- La Presse
7831-16 107- Lancement - Discours - Carton d'invitation
7831-17 108- Grande Vadrouille
7831-19 109- Exposition permanente - Accueil (mode d'installation)
7831-22 110- Dépliant didactique
7831-23 111- Contrat - National : appel d'offres sur invitation
7831-24 112- Concours Opération coup de cœur
7831-25 113- Concours La Presse - Radio-Canada
7831-27 114- Appel d'offres - Offre de service - National
7831-28 115- Vignettes - Exposition Hôtel de ville
7831-29 116- Revue de presse
7831-30 117- Salon Habitat d'automne : " Promouvoir le patrimoine architectural de Montréal " de Jacques Beaulieu, consultant
7831-31 118- Rénovation patrimoniale " Promouvoir la rénovation en partenariat " de Jacques Beaulieu, consultant.

Dossiers de 2001
Programme d'activités "Partez à la découverte des trésors de Montréal".

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Le tri qui a été réalisé visait uniquement à élaguer les doublons, les relevés de télécopieur et les notes manuscrites dépourvues d'intérêt. Le contenu de 13 chemises a aussi été élagué puisqu'il s'agissait de documents financiers dont la valeur administrative était échue. Au total, près de 12 centimètres de documents ont été élagués. Mireille Lebeau.

En ce qui concerne les document de 1997 à 2001, on se référera aux bons de transfert.

Dossiers de séances. - 1992-2001.

La sous-série témoigne des discussions et décisions prises lors des séances de la Commission.
Elle contient principalement des dossiers de séances et des procès-verbaux.

Procès-verbaux
1992 et 1993 : R44-02-3B-04

Dossiers de séance
1999 : R45-01-1A-02 ; R45-01-1A-04 (incluant les avis de convocation et les ordres du jour) ; R45-01-1A-05
2000 : R44-02-3B-10 ; R44-02-3B-11 ; R44-02-3B-14 ; R45-01-1A-02
2001 : R44-02-3B-09 ; R44-02-3B-12 ; R44-02-3B-13 (incluant les avis de convocation et les ordres du jour) ; R45-01-1A-01

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