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Description archivistique
No 01-247 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248). - 2001
No 01-258 - Règlement autorisant un emprunt de 5 162 550 $ pour les travaux relatifs au programme "Travaux d'infrastructures Canada - Québec". - 2001
No 01-259 - Règlement autorisant un emprunt de 4 119 456 $ pour la construction de conduits souterrains et la modification du réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la ville de Montréal. - 2001
No 01-264 - Règlement sur le changement de nom du parc Doris-Lussier en celui de parc Marcel-Léger, le changement de nom du parc du Vieux-Moulin en celui de parc Doris-Lussier et la dénomination du parc du Vieux-Moulin. - 2001
No 01-265 - Règlement sur l'occupation, par le Centre Richard Boivin pour alcooliques et toxicomanes inc., du presbytère de l'église Saint-Zotique portant le numéro 4565, rue Notre-Dame ouest. - 2001
No 01-266 - Règlement sur l'occupation, par la Fondation Portage, du bâtiment portant le numéro 1705, rue William. - 2001
No 01-268 - Règlement sur la fermeture des lots 1269-5, 1269-6, 1269-7 et 1269-10 du cadastre de la Cité de Montréal (quartier Saint-Louis). - 2001
No 01-273 - Règlement autorisant un emprunt de 1 574 284 $ pour les travaux relatifs au programme "Travaux d'infrastructures Canada - Québec". - 2001
No 01-285 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 3463, rue Sainte-Famille. - 2001
No 01-286 - Règlement sur l'occupation, par le Centre canadien d'architecture, du bâtiment portant le numéro 1860, rue Baile. - 2001
No 01-291 - Règlement sur l'occupation, par l'association Aide médicale pour la Palestine, d'une partie du bâtiment portant le numéro 5722, rue Saint-André. - 2001
No 01-300 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 6000, avenue Royalmount. - 2001
No 01-303 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un ensemble de bâtiments, à des fins commerciales, à l'intersection du boulevard Décarie et de la rue Jean-Talon. - 2001
No 01-304 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un terrain situé à l'intersection sud-ouest de la rue Légaré et de l'avenue Bourret, ainsi que sur la modification et l'occupation de l'entrée principale du bâtiment de l'Hôpital général juif portant le numéro 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (01-245). - 2001
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