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Description archivistique
No 115 - Règlement autorisant le paiement de 400 £ cours actuel à L.B. Leprohon Ecuier pour la privation de son office comme clerc des marchés. - 1843
No 118 - Règlement autorisant l’emprunt d’une certaine somme d’argent de Jean-Baptiste Théophile Dorion, écuier, et l’émanation des obligations pour icelle. - 1843
No 121 - Règlement pour augmenter le salaire du gardien de l’enclos public et clerc du marché à foin et aux animaux sur la Place Viger. - 1843
No 125 - Règlement appropriant la somme de 3 300 £ courant pour être mis à la disposition du comité de police pour le maintien de la force de police de la dite cité. - 1843
No 127 - Règlement appropriant la somme de 8 £ six chelins et huit deniers par mois pour mettre le trésorier de la cité en état de le pourvoir d’une assistance additionnelle dans son bureau. - 1843
No 129 - Règlement pour empêcher de jeter des saletés ou ordures dans les rues et de les y laisser s’accumuler. - 1843
No 134 - Règlement appropriant et mettant la somme de 200 £ courant à la disposition du comité des marchés pour les fins y mentionnés. - 1843
Square et rue Parthenais, Offre de cession. Mémoire récapitulatif des actes de la famille Parthenais relatifs à la possesion de la rue et du square Parthenais. - 1843
Règlements 105 à 137. - 1843
Règlements 105 à 137. - 1843
No 106 - Règlement pour amender le règlement qui règle les marchés publics et pour en étendre les provisions à la place du marché Ste-Anne. - 1843
No 107 - Règlement autorisant et confirmant un emprunt de 10 000 £ courant à la Banque de Montréal et l’émanation des obligations pour icelui. - 1843
No 108 - Règlement autorisant un emprunt de 3 000 £ courant à la Banque de Viger, Deloitt & cie et l’émanation des obligations pour icelui. - 1843
No 116 - Règlement amendant le règlement no 51 intitulé « règlement du conseil de la cité de Montréal réglant les charrettes et les voitures de louage et fixant un tarif pour icelles ». - 1843
No 120 - Règlement rappelant une partie du règlement no 53 et imposant une taxe sur les tables de billard privés. - 1843
No 122 - Règlement autorisant le paiement d’une certaine somme d’argent à Pierre Beaudry, écuier, pour une certaine portion d’un lopin de terre requis pour la continuation de la rue St-Urbain. - 1843
No 124 - Règlement appropriant la somme de 6 000 £ courant pour être mis à la disposition du comité des chemins pour des améliorations publiques. - 1843
No 136 - Règlement appropriant et mettant la somme de 150 £ courant à la disposition du comité de l’éclairage pour poser des lampes publiques dans les rues St-Denis, Ste-Catherine et Guillaume dans la dite cité. - 1843
Règlements 138 à 157. - 1844
Règlements 138 à 157. - 1844
No 141 - Règlement appropriant la somme de 200 £, cours actuel, au comité des chemins, pour démolir les ruines sur la propriété qui forme le coin des rues St-Victor et St-Paul. - 1844
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