- CA M001 VM002-02-131-D005
- Dossier
- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
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Description archivistique 
- CA M001 VM002-02-131-D011
- Dossier
- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D015
- Dossier
- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D016
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- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D018
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- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D019
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- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D020
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- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
Quartier 44 - Notre-Dame-de-Grâce.
- CA M001 VM002-02-131-D029
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- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D031
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Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D047
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Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D048
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Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D049
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Rôle d'évaluation foncière.
Quartier 89 - Rivière-des-Prairies .
- CA M001 VM002-02-131-D059
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Rôle d'évaluation foncière.
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- CA M001 VM002-02-131-D007
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Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D008
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Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D014
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- 1995-1997
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Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D017
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Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D022
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Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D024
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- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
Quartier 45 - Notre-Dame-de-Grâce.
- CA M001 VM002-02-131-D030
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- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
- CA M001 VM002-02-131-D041
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- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
Quartier 77 - Saint-Michel Nord.
- CA M001 VM002-02-131-D051
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- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
Quartier 80 - Pointe-aux-Trembles.
- CA M001 VM002-02-131-D054
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- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
Rôle d'évaluation. - 1995-1996-1997.
- CA M001 VM002-02-131
- Sous-série
- 1995-1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
La sous-série porte sur le rôle d'évaluation triennal 1995-1996-1997. On y retrouve l'index, le rôle et une annexe au rôle.Elle contient le rôle annoté par le service des finances ainsi que le rôle tel que déposé sur microfiches (079-02-05-03). Le rôle tel que déposé a été identifié par le Service des finances comme étant le lot no 18.
Ce rôle est prolongé jusqu'en 2000.
Chacun des dossiers de la sous-série est un quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
La sous-série compte aussi dossier pour les index et un dossier d'annexes au rôle.
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