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Rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022.

Le dossier porte sur le rôle triennal 2020-2022 déposé en septembre 2019. Il comprend :

  • une version numérique imprimable du rôle pour chacun des arrondissements de la Ville.
  • le sommaire du rôle
  • le dépliant "Rôles d'évaluation foncière"
  • Un cahier des faits saillants et statistiques des rôles de l'agglomération de Montréal.

La Loi sur la fiscalité municipale stipule que l'évaluateur dépose le rôle au bureau du greffier de la municipalité au plus tard le 15 septembre précédent l'exercice financier pour lequel le rôle s'applique.

Les documents sont en français.

Pièces déposées (2021). - 2021.

La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.

Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe. La liste annuelle est en format numérique.

Élections générales. - 2001-2021

La sous-série témoigne des opérations et résultats liés à la tenue des différentes élections générales depuis 2001. Elle contient des listes et des cartes électorales, des déclarations de candidature, des avis publics, des résultats officiels, des proclamations d'élection, des serments de la personne élue, des bulletins de vote non complétés, des assermentations, des requêtes pour le recomptage et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Les documents sont principalement en français. Quelques documents sont en anglais.

Fonds Greffe (2002- ). - 2001- .

  • CA M001 MTL102
  • Fonds
  • 2001-2021

Le fonds reflète principalement ses activités en lien avec les élections, générales et partielles, la réglementation, les commissions permanentes, le processus décisionnel, l'accès à l'information ainsi que la diffusion et la conservation des archives institutionnelles.

Le fonds se compose notamment de documents légaux, de déclarations de candidatures, de listes et de cartes électorales, de résultats officiels d'élection et de règlements.

Montréal (Québec). Service du greffe

Dossiers des élus. - 2001-2020

Sous-série comprenant les déclarations d'intérêts pécuniaires pour les années 2001 (nouvelle ville) à 2013.
Depuis 1980, la "Loi sur les élections dans certaines municipalités" oblige le dépôt de déclarations d'intérêts pécuniaires pour les élus. Chaque année, à la date anniversaire de leur élection, les élus sont tenus de déposer une déclaration de leurs intérêts pécuniaires. Si nécessaire, ils apportent des ajustements en cours d'année en déposant une nouvelle déclaration.

En 2009, un code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement est adopté. (CM09 0872). L'article 21 indique qu'un membre du comité exécutif doit, dans les 60 jours de la date anniversaire de sa désignation, déposer devant le conseil une déclaration.
En 2011, le règlement 11-031 est adopté. L'article 24 concerne la déclaration faite par les membres du comité exécutif.

Note générale : Avant 2002 et à partir de 2013, les déclarations d'intérêts pécuniaires se retrouvent dans les pièces déposées lors des séances du conseil de ville.

Soumissions publiques. - 2002-2020

Série portant sur l'ouverture des soumissions publiques faites à la suite des appels d'offres de la Ville et dressant la liste des soumissionnaires ayant déposé une soumission. Série contenant les procès-verbaux ainsi que des affidavits.

Pièces déposées (2020). - 2020.

La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal.

Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique.

R55-05-1A-13
Séance du 27 janvier : pièce déposée #1.01 - 1 disque optique

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