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No 129 - Règlement concernant les abattoirs. - 1881
No 114 - Règlement pour amender le règlement no 105 concernant la santé. - 1878
No 72 - Règlement pour fixer et déterminer le niveau de la rue Sainte-Monique. - 1874
Documents iconographiques
Documents iconographiques
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
imprimés. - 1840-2001
imprimés. - 1840-2001
Rapports annuels (en traitement)
Rapports annuels (en traitement)
Publications
Publications
Dossier de résolutions : de 1004.2-1 (fin) . - 1961-1973
Dossier de résolutions : de 1004.2-1 (fin) . - 1961-1973
No 989 – Règlement amendant le règlement no 924 intitulé « Règlement concernant les commerçants de charbon et abrogeant le règlement no 60 ». - 1928
No 9597 – Règlement autorisant un emprunt de 500 000 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9596 – Règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9595 – Règlement autorisant un emprunt de 14 122 429 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9594 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Société de développement du Quartier Latin pour la période du 1er février au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1994
No 9593 – Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la restauration et à l’aménagement des immeubles à valeur patrimoniale (8444, déjà modifié). - 1994
No 9592 – Règlement autorisant la Ville de Montréal à conclure une entente avec Le Berger Blanc Inc. pour l’autoriser à appliquer, conformément au devis, le Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (9061, 9494) et à percevoir le coût des licences pour chiens et les tarifs décrétés par le Conseil de la Ville de Montréal. - 1994
No 9591 – Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs – Exercice financier de 1994 (9494, 9565). - 1994
No 9590 – Règlement autorisant l’occupation de certains emplacements du domaine public à des fins d’aménagements floraux publicitaires. - 1994
No 9589 – Règlement sur la refonte des règlements. - 1994
No 9588 – Règlement modifiant ou abrogeant divers règlements préalablement à la refonte des règlements. - 1994
No 9587 – Règlement sur la fermeture d’une partie de la 6e rue et d’une partie de la 58e Avenue, situées au sud-est du boulevard Maurice-Duplessis, dans le quartier RDP, à Montréal. - 1994
No 9586 – Règlement portant approbation du projet de construction et d’occupation de commerces de type magasin-entrepôt et de bureaux, sur un emplacement situé du côté est du boulevard de l’Acadie, au nord du boulevard Crémazie. - 1994
No 9585 – Règlement sur l’occupation, par le Centre Islamique Libanais Inc., du bâtiment situé aux 40 à 60, rue de Port-Royal Est. - 1994
No 9584 – Règlement sur la construction et l’occupation, par la Commission des écoles catholiques de Montréal, d’un agrandissement au bâtiment situé au 10 004, boulevard Gouin Est. - 1994
No 9583 – Règlement modifiant le Règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). - 1994
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