No 129 - Règlement concernant les abattoirs. - 1881
- CA M001 VM001-33-02-D016-p0129
- Pièce
- 1881
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 129 - Règlement concernant les abattoirs. - 1881
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 114 - Règlement pour amender le règlement no 105 concernant la santé. - 1878
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 72 - Règlement pour fixer et déterminer le niveau de la rue Sainte-Monique. - 1874
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 9597 – Règlement autorisant un emprunt de 500 000 $ pour dépenses en capital. - 1994
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 9596 – Règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour dépenses en capital. - 1994
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 9595 – Règlement autorisant un emprunt de 14 122 429 $ pour dépenses en capital. - 1994
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 9589 – Règlement sur la refonte des règlements. - 1994
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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