- CA M001 P011-A-1
- Sous-série
Fait partie de Fonds Municipalité de la ville de Bordeaux. - 1898-1925
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Documents légaux et juridiques
Fait partie de Fonds Municipalité de la ville de Bordeaux. - 1898-1925
Documents comptables et financiers
Fait partie de Fonds Municipalité de la ville de Bordeaux. - 1898-1925
Correspondance et autres documents
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Ledger ancienne administration. - 1898-1905
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Grand livre des contribuables comprenant aussi un index, les recettes des règlements 34 et 35 et des billets payables.
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Règlements. - 5 février 1900 - 4 février 1909
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Registre de règlements comprenant aussi des certificats de publication d'avis publics et des avis publics.
Documents divers provenant des cours. - 9 avril 1907 - 31 novembre 1909
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Registre portant sur les taxes d'eau, les taxes sur les chiens et les licences de commerce.
Correspondance et autres documents. - [21 mars 1898 - 4 juin 1910]
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Procès-verbaux. - 18 avril 1898 - 4 décembre 1908
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Registre de procès-verbaux comprenant aussi des avis publics, des certificats de publication d'avis publics, un rapport d'élection, des mises en candidature, une convocation d'assemblée et des assermentations.
Rôle spécial de cotisation pour l'égout commun. - 1905-1906
Fait partie de Fonds Municipalité de la ville de Bordeaux. - 1898-1925
Coupons de débentures. - 1905-1910
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Registre de coupons de débentures comprenant aussi des billets consentis.
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Registre comprenant aussi des certificats de publication d'avis publics, des mises en candidature, des procès-verbaux d'assemblée publique des électeurs, de la correspondance et des cahiers de votes.
Rôle d'évaluation de la municipalité de Saint-Joseph de Bordeaux 1898-1899. - 1898-1899
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