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Description archivistique
Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
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Procès-verbaux. - 1796-1840

La série témoigne des délibérations et des décisions prises par les juges de paix (1796-1833 et 1836-1840) ainsi que par le premier conseil municipal de la ville de Montréal (1833-1836). Les procès-verbaux du conseil de ville adoptés dà partir de 1840 se retrouvent dans le fonds VM001.
La série est composée de procès-verbaux et d'index.
Les documents sont en français et en anglais.

Rapports et dossiers . - 1796-1959

La série témoigne des questions soumises à l'attention des juges de paix.
La série comprend de la correspondance, des requêtes, des pétitions, des extraits de procès-verbaux, des actes notariés, des plans et un index.
Les documents sont en français et en anglais.

1809-1 : Monument Nelson, Place Jacques-Cartier. - 1809-1896

1809 : la Ville reçoit du gouvernement un terrain en échange de celui qu'elle donne sur la Place-Jacques-Cartier pour l'érection d'un monument à la mémoire de Lord Nelson.
1847 : crédits pour réparation.
1871 : on emploiera à la réparation du monument Nelson une somme de $1000 souscrite par les citoyens de Montréal. Crédit additionnel de $200.
1896 : on décide d'entourer la base du monument d'une clôture de fer.

1810-1-1 : Rues et ponts : travaux publics projetés ou exécutés. - 1810-1823

Relevés estimatifs du coût des travaux à exécuter pour la réfection de chaussées ou la construction de ponts au-dessus de ruisseaux dans le territoire urbain. Aussi, sommaire des travaux exécutés. Documents préparés en majorité par Louis Charland, inspecteur des grands chemins, rues et ruelles de Montréal.

1810-1-2 : Rues et ponts : travaux publics projetés ou exécutés. - 1824-1840

Relevés estimatifs du coût des travaux à exécuter pour la réfection de chaussées, la construction de ponts au-dessus de ruisseaux, etc., dans le territoire urbain. Aussi : travaux exécutés. Comprend notamment des rapports soumis par le comité des travaux publics (encadrement des travaux sur les chemins et rues de Montréal).

1810-2 : Chemin Papineau, ouverture entre le Faubourg Sainte-Marie et la Côte de la Visitation. - 1810-1936

Avenue Papineau.
1810 : compte par recette et dépense pour l'ouverture du chemin de communication entre le faubourg Sainte-Marie et la Côte de la Visitation, par J. H. Papineau, écuyer.
1936 : copie d'une brochure de M. Montarville Boucher de la Bruère de 1839 pour l'établissement légal du chemin Victoria (Papineau).

1811-2 : Rapports divers sur l'établissement de certains règlements et leur mise à exécution. - 1811-1825

Documents portant notamment sur la Place d'Armes, l'obligation aux charretiers de rester sur la grève, l'exécution des règlements de police, l'éclairage de la Ville et le règlement concernant les officiers du guet (comité des marchés, guet et éclairage).

1811-3 : Requêtes et pétitions. - 1811

Documents portant notamment sur : surveillance des marchés; entretien des rues et des pavés; canal de drainage rue Saint-Sacrement, rue Saint-Jean, rue Saint-Éloi, rue Saint-Pierre et autres; passage des égouts jusqu'à la Petite rivière (Louis Charland); canalisation des eaux jusqu'à la Petite rivière (Louis Chaboillez), réparation rue Saint-Urbain.

1812-1 : Expropriations : rue de la Montagne, chemin de la Montagne. - 1812-1839

Documents ayant servi à justifier l'appellation de la rue de la Montagne sous le vocable français au lieu de la désignation anglaise "Mountain". Devis de Louis Charland des ouvrages à faire sur une portion du chemin Côte-des-Neiges, requêtes pour l'ouverture / le prolongement de portions de la rue de la Montagne.

1812-2 : Devis, requêtes et actes notariés. - 1812

Devis de Louis Charland pour des ouvrages à faire sur une partie de la rue Saint-Laurent, sur la rue des Soeurs-Grises, sur le bord de la Petite rivière. Devis des pavés à poser sur la rue Notre-Dame. Demandes pour l'établissement d'une garde de nuit, pour patrouiller dans les rues. Requêtes et acte notarié pour l'ouverture de rues jusqu'à la rivière Saint-Pierre. Acte notarié pour retirer les anciennes fortifications de la Cité de Montréal.

1815-2 : Rue Saint-Jacques, rue Saint-Bonaventure : ouverture et travaux publics. - 1815-1839

Travaux publics effectués dans les rues Saint Jacques et Saint-Bonaventure. Le dossier comprend des requêtes et des pétitions liées à l'aménagement des rues, des trottoirs et des égouts; un plan du secteur avec les numéros de lots, les nom des propriétaires et le cours de la Petite Rivière (avec le pont la surplombant), des notifications émises par Jacques Viger (inspecteur des chemins); un plan (croquis) de l'intersection des rues Saint-Jacques et Saint-François-Xavier.

1815-3 : Requêtes, pétitions et rapports. - 1815

Le dossier comprend des requêtes et des pétitions liées à divers faubourgs montréalais, incluant : état des chemins et des rues dans le faubourg Saint-Laurent, ouverture d'une route jusqu'à la rivière depuis la rue Saint-Jean-Baptiste (faubourg Québec et faubourg Sainte-Marie), réparation et pavage dans le faubourg des Récollets, nivellement de la rue Sainte-Geneviève du faubourg Saint-Antoine, création de canaux pour drainage des eaux usées, continuation de la rue Saint-Laurent (paroisse Saint-Laurent), rue Saint-Paul et rue du Canal dans le faubourg Saint-Joseph ou des Récollets, rue Saint-Urbain dans le faubourg Saint-Laurent, ouverture de rues dans le faubourg Saint-Antoine, . Le dossier comprend quelques plans des rues visées (incluant un plan de l'intersection des rues Craig et Saint-Laurent) et plusieurs documents sont de la main de Jacques Viger.

1816-1 : Requêtes, pétitions et rapports. - 1816

Le dossier comprend des requêtes, des pétitions et des rapports liés à Montréal et à divers faubourgs montréalais, incluant : nivellement de la rue Saint-Constant dans le faubourg Saint-Laurent, drainage des eaux usées, ouverture d'une rue entre Bonaventure et La Gauchetière dans le faubourg Saint-Antoine, drain d'une maison rue Craig jusqu'à la Petite Rivière (canalisée), empiètement de propriété sur la rue des Commissaires, ouverture depuis la rue Saint-Paul jusqu'au fleuve à travers la Pointe à Callière, rue Saint-Nicolas dans le faubourg Québec, nivellement et homogénéisation de la rue des Commissaires, clôtures au nord de la Citadelle, rue Saint-Louis, ouverture de la rue Sanguinet à travers les terres de Joseph Papineau et autres (faubourg Saint-Louis).
Le dossier comprend plusieurs documents de la main de Jacques Viger.

1817-1 : Fermeture de la rue Capitale, entre les rues Saint-Dizier et Saint Joseph, ci-après rue Saint-Sulpice. - 1817

1817, 22 mars : la Législature permet aux Juges de Paix de Montréal de fermer la rue Capitale entre la ruelle Saint-Dizier et la rue Saint-Joseph, ci-après rue Saint-Sulpice. Les Juges de Paix vendront le terrain ainsi disponible. Décisions subséquentes des magistrats touchant le prix de vente des terrains disponibles.

1817-2 : Requêtes, pétitions et rapports. - 1817

Le dossier comprend des requêtes, des pétitions et des rapports liés à Montréal et à divers faubourgs montréalais, incluant : nivellement de la rue Craig (Saint-Antoine); prolongement de la rue Craig et du canal (faubourg Saint-Louis); canal d'égout sur la place du nouveau marché; prolongement de la rue Craig et du canal (faubourgs Saint-Laurent et Saint-Antoine); liste des jurés pour considérer l'opportunité d'ouvrir les rues Bonaventure, Marguerite, Chaboillez, des Inspecteurs, King, Queen, Prince, George, Nazareth Gabriel, etc.; demandes de nomination au poste de crieur public et recommandations.

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