- CA M001 P042-D01
- Dossier
- 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Rapport des audiences du 31 juillet 1916: Volume 10 . - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Rapport des audiences du 1er août 1916: Volume 11 . - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Rapport des audiences du 2 août 1916: Volume 12 . - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Rapport des audiences du 3 août 1916: Volume 13 . - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Rapport des audiences du 4 août 1916: Volume 14 . - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Rapport des audiences du 7 août 1916: Volume 15 . - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Rapport des audiences du 11 août 1916: Volume 16 . - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Rapports des audiences du 3 au 14 juillet 1916: Volume 1 . - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Rapport des audiences du 14 août 1916: Volume 17 . - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Rapport des audiences du 28 août 1916: Volume 18 . - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Rapport de M. le Juge PANNETON . - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
[Rapport de M. le Juge PANNETON] (version anglaise) . - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Exhibits: de 11 à 66 . - 1899-1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
[Reçus de The GAREAU-SAURIOL Co.] . - [1915]
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
[Reçus de The GAREAU-SAURIOL Co.] . - [1915]
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Fait partie de Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Le fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds comprend le rapport, des témoignages et des articles de journaux. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Panneton. Les documents sont en français.
Enquête judiciaire sur la contruction des égouts dans le quartier Bordeaux