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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Constitution du Conseil . - 1855-1965

Cette sous-série présente des documents relatifs à la constitution du Conseil et des municipalités du comté. Elle est constituée des cinq sous-sous-séries suivantes: Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités (SA,SS1,SSS1), Élections municipales (SA,SS1,SSS2), Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal (SA,SS1,SSS3), Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers (SA,SS1,SSS4), Abolition (SA,SS1,SSS5).
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des requêtes et des factures.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935

La sous-sous-série porte sur l'annexion, l'érection et l'incorporation des municipalités.
Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux, des serments et un plan.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Réunions du Conseil . - 1856-1957

Cette sous-série nous renseigne sur le déroulement et la teneur des réunions du CCJC. Elle comprend trois sous-sous-séries qui sont: Documents afférents pour projets de résolution (SA,SS2,SSS1), Résolutions (SA,SS2,SSS2) et Délibérations (SA,SS2,SSS3).
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics et des requêtes.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

Ventes pour taxes . - 1879-1969

Cette sous-série traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église. Le processus comporte plusieurs étapes et peut s'échelonner sur quelques années.
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des requêtes, des contrats de vente d'immeubles, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, des extraits de procès-verbaux, des comptes, des certificats de vente, des certificats de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents pour la plupart en français.

Réunions du comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 1890-1936

Cette sous-série nous renseigne sur le déroulement et le contenu des réunions tenues par le comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga.
Elle contient un livre et une pièce.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.

Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964

La sous-sous-série porte sur la nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal.
Elle contient de la correspondance, des avis publics, des factures, des serments, des polices de garantie et une photographie.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

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