Dossiers de causes judiciaires. - 1859-1861, 1899-1951
- CA M001 P076-3
- Série
- 1899-1951
Fait partie de Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995
Série portant sur les causes criminelles. Plus spécifiquemennt les plaintes spéciales (P.S.) et les plaintes de la police dites rapports de la police (R.P.).
Dossiers en français et en anglais.