Enquêtes de la Commission . - 10 février 1865 - 3 décembre 1894
- CA M001 VM043-6-1
- Sous-série
- 10 février 1865 - 3 décembre 1894
Fait partie de Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
Sous-série portant sur des enquêtes menées par la Commission. Sous-série contenant des comptes rendus de témoignages, des dépositions et des coupures de presse.