Note sur les documents consultés par le juge en chef.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000025.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000914.

Avis de convocation à un rendez-vous.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000026.

Demande de quittance de A. Girod à La Fontaine.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000026A.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000915.

Diverses nouvelles familiales et politiques. Le docteur Duchesnois prie Amable Berthelot de demander à La Fontaine de sortir au plus tôt les actions contre Marceau et Lozeau.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000027.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000916.

Lettre mentionnant l'envoi à La Fontaine de trois lettres de Rouville pour son information.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000028.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000917.

Trois exemplaires d'une lettre écrite par La Fontaine à Lord Gosford durant les troubles de 1837. La Fontaine tente de convaincre ce dernier de rendre électif le Conseil législatif et de convoquer le plus rapidement possible la législature bas-canadienne afin de mettre rapidement un terme aux troubles politiques ayant cours.

Titre basé sur le contenu des pièces.
Les documents sont en français.
Les pièces portaient originellement le numéro 000029.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000918.

Kimber écrit au sujet des rébellions de l'automne 1837.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000030.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000919.

Monsieur Raymond demande conseil à La Fontaine quant à savoir s'il doit aller en appel relativement à un jugement de la Cour des commissaires contre lui. Il profite de la missive pour demander l'état de la situation dans le district de Montréal dans le contexte des troubles de 1837.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000031.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000920.

En leur qualité de membres de la Chambre d'Assemblée, Messieurs La Fontaine et Leslie écrivent à S. Walcott, Secrétaire civil, pour obtenir une entrevue auprès de Lord Gosford au sujet des troubles de 1837.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000032.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000921.

Le Secrétaire civil, S. Walcott annonce à La Fontaine et Leslie que leur entretien avec Lord Gosford est accordé.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000033.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000922.

Deux exemplaires d'une pétition adressée à Lord Gosford réclamant la convocation de la législature bas-canadienne et signé par quinze membres de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada.

Titre basé sur le contenu des pièces.
Les documents sont en français.
Les pièces portaient originellement le numéro 000034.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000923.

Deux exemplaires d'une lettre faisant le retour sur l'entrevue du 4 décembre 1837 avec Lord Gosford. À sa demande, La Fontaine et Leslie lui feront parvenir une pétition (voir SHM2, S1, P0034) réclamant la convocation immédiate de la législature bas-canadienne.

Titre basé sur le contenu des pièces.
Les documents sont en français.
Les pièces portaient originellement le numéro 000035.

Demande de conseil à La Fontaine au sujet du choix des avocats pour représenter les prisonniers politiques suite aux troubles de 1837.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000036.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000924.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000925.