1ère partie - Rôle d'évaluation.
- CA M001 VM002-02-082-D035-001
- Pièce
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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Rôle d'évaluation foncière du quartier 36-Mercier pour les années 1951-1952-1953-1954-1955. Cette première partie concerne les numéros de comptes 360 100 à 367 603 inclusivement.
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Rôle d'évaluation foncière du quartier 58-Saint-Jean pour les années 1951-1952-1953-1954-1955. Cette première partie concerne les numéros de comptes 580 001 à 586 915 inclusivement.
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Rôle d'évaluation foncière du quartier 35-Mercier pour les années 1959-1960-1961. Cette première partie concerne les numéros de comptes 350 009 à 359 260 inclusivement.
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Rôle d'évaluation foncière du quartier 43-Notre-Dame-de-Grâce pour l'année 1963. Cette première partie concerne les comptes
430 000 jusqu'au 432 550 inclusivement.
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Rôle d'évaluation foncière du quartier 72-Ahuntsic pour l'année 1964. Cette première partie concerne les comptes 720 001 à 722 919 inclusivement.
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Rôle d'évaluation du quartier 69-Villeray pour l'année 1986. Du compte 69 000 000 au compte 69 468 900 inclusivement.
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Rôle d'évaluation du quartier 80-Pointe-aux-Trembles pour l'année 1986. Du compte 80 000 100 au compte 80 424 585 inclusivement.
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Rôle d'évaluation du quartier 89-Rivière-des-Prairies pour l'année 1986. Du compte 89 000 000 au compte 89 432 824 inclusivement.
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Rôle d'évaluation 1995-1997 du quartier 80-Pointe-aux-Trembles. Du compte 80 000 100 au compte 80 506 900 inclusivement.
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Rôle d'évaluation foncière du quartier 69-Villeray pour l'année 1979. Cette première partie, pages 1 à 467, concerne les comptes 69 000 000 à 69 335 800 inclusivement.
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Rôle d'évaluation foncière du quartier 71-Ahuntsic pour l'année 1980. Cette première partie, de la page 1 à la page 724 concerne les numéros de comptes 71 000 000 à 71 294 100 inclusivement.
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Rôle d'évaluation foncière du quartier 63-Montcalm pour l'année 1982. Cette première partie concerne les comptes 63 000 000 à
63 301 000 inclusivement.
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Rôle d'évaluation foncière du quartier 85-Rivière-des-Prairies pour l'année 1982. Cette première partie concerne les comptes
85 000 000 à 85 597 400 inclusivement.
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Rôle d'évaluation foncière du quartier 89-Rivière-des-Prairies pour l'année 1982. Cette première partie concerne les comptes
89 000 000 à 89 433 160 inclusivement.