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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Règlements . - 1858-1954
Règlements . - 1858-1954
Constitution du Conseil . - 1855-1965
Constitution du Conseil . - 1855-1965
Livres des recettes et des dépenses . - 1883-1966
Livres des recettes et des dépenses . - 1883-1966
Registres des ponts et cours d'eau . - 1856-1937
Registres des ponts et cours d'eau . - 1856-1937
Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935
Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935
Actes de vente . - 1849-1937
Actes de vente . - 1849-1937
Cours d'eau . - 1831-1951
Cours d'eau . - 1831-1951
Élections municipales . - 1855-1960
Élections municipales . - 1855-1960
Réunions du Conseil . - 1856-1957
Réunions du Conseil . - 1856-1957
Résolutions . - 1935-1953
Résolutions . - 1935-1953
Pièces justificatives . - 1881-1961
Pièces justificatives . - 1881-1961
Ponts . - 1856-1955
Ponts . - 1856-1955
Rôles d'évaluation . - 1870-1960
Rôles d'évaluation . - 1870-1960
Opinions juridiques . - 1881-1938
Opinions juridiques . - 1881-1938
Ventes pour taxes . - 1879-1969
Ventes pour taxes . - 1879-1969
Chemins, côtes et montées . - 1831-1955
Chemins, côtes et montées . - 1831-1955
Délibérations . - 1856-1963
Délibérations . - 1856-1963
Réunions du comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 1890-1936
Réunions du comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 1890-1936
Poursuites judiciaires . - 1881-1947
Poursuites judiciaires . - 1881-1947
Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Comptes à payer . - 1875-1966
Comptes à payer . - 1875-1966
Réclamations . - 1873-1959
Réclamations . - 1873-1959
Remboursement de taxes . - 1893
Remboursement de taxes . - 1893
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