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No 129 - Règlement concernant les abattoirs. - 1881
No 129 - Règlement concernant les abattoirs. - 1881
No 114 - Règlement pour amender le règlement no 105 concernant la santé. - 1878
No 114 - Règlement pour amender le règlement no 105 concernant la santé. - 1878
No 72 - Règlement pour fixer et déterminer le niveau de la rue Sainte-Monique. - 1874
No 72 - Règlement pour fixer et déterminer le niveau de la rue Sainte-Monique. - 1874
No 989 – Règlement amendant le règlement no 924 intitulé « Règlement concernant les commerçants d...
No 989 – Règlement amendant le règlement no 924 intitulé « Règlement concernant les commerçants de charbon et abrogeant le règlement no 60 ». - 1928
No 9597 – Règlement autorisant un emprunt de 500 000 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9597 – Règlement autorisant un emprunt de 500 000 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9596 – Règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9596 – Règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9595 – Règlement autorisant un emprunt de 14 122 429 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9595 – Règlement autorisant un emprunt de 14 122 429 $ pour dépenses en capital. - 1994
No 9594 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Société de dévelo...
No 9594 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Société de développement du Quartier Latin pour la période du 1er février au 31 décembre 1994 et imposant une cotisation. - 1994
No 9593 – Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la restauration et à l’aménageme...
No 9593 – Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la restauration et à l’aménagement des immeubles à valeur patrimoniale (8444, déjà modifié). - 1994
No 9592 – Règlement autorisant la Ville de Montréal à conclure une entente avec Le Berger Blanc I...
No 9592 – Règlement autorisant la Ville de Montréal à conclure une entente avec Le Berger Blanc Inc. pour l’autoriser à appliquer, conformément au devis, le Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (9061, 9494) et à percevoir le coût des licences pour chiens et les tarifs décrétés par le Conseil de la Ville de Montréal. - 1994
No 9591 – Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs – Exercice financier de 1994 (9494, 956...
No 9591 – Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs – Exercice financier de 1994 (9494, 9565). - 1994
No 9590 – Règlement autorisant l’occupation de certains emplacements du domaine public à des fins...
No 9590 – Règlement autorisant l’occupation de certains emplacements du domaine public à des fins d’aménagements floraux publicitaires. - 1994
No 9589 – Règlement sur la refonte des règlements. - 1994
No 9589 – Règlement sur la refonte des règlements. - 1994
No 9588 – Règlement modifiant ou abrogeant divers règlements préalablement à la refonte des règle...
No 9588 – Règlement modifiant ou abrogeant divers règlements préalablement à la refonte des règlements. - 1994
No 9587 – Règlement sur la fermeture d’une partie de la 6e rue et d’une partie de la 58e Avenue, ...
No 9587 – Règlement sur la fermeture d’une partie de la 6e rue et d’une partie de la 58e Avenue, situées au sud-est du boulevard Maurice-Duplessis, dans le quartier RDP, à Montréal. - 1994
No 9586 – Règlement portant approbation du projet de construction et d’occupation de commerces de...
No 9586 – Règlement portant approbation du projet de construction et d’occupation de commerces de type magasin-entrepôt et de bureaux, sur un emplacement situé du côté est du boulevard de l’Acadie, au nord du boulevard Crémazie. - 1994
No 9585 – Règlement sur l’occupation, par le Centre Islamique Libanais Inc., du bâtiment situé au...
No 9585 – Règlement sur l’occupation, par le Centre Islamique Libanais Inc., du bâtiment situé aux 40 à 60, rue de Port-Royal Est. - 1994
No 9584 – Règlement sur la construction et l’occupation, par la Commission des écoles catholiques...
No 9584 – Règlement sur la construction et l’occupation, par la Commission des écoles catholiques de Montréal, d’un agrandissement au bâtiment situé au 10 004, boulevard Gouin Est. - 1994
No 9583 – Règlement modifiant le Règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). ...
No 9583 – Règlement modifiant le Règlement de zonage relatif aux garderies (8277, déjà modifié). - 1994
No 9582 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Université de Montréal, d’un pavil...
No 9582 – Règlement sur la construction et l’occupation, par l’Université de Montréal, d’un pavillon de six étages, sur une partie du terrain du campus située entre le pavillon Samuel Bronfman et le pavillon des sciences mathématiques et informatiques, à l’est du chemin de la Tour. - 1994
No 9581 – Règlement autorisant l’occupation, à des fins de bureaux, de l’immeuble situé au 1514, ...
No 9581 – Règlement autorisant l’occupation, à des fins de bureaux, de l’immeuble situé au 1514, avenue Docteur-Penfield dans le quartier Saint-Antoine. - 1994
No 9580 – Règlement autorisant la modification des immeubles situés aux 980, rue Guy et 1600, bou...
No 9580 – Règlement autorisant la modification des immeubles situés aux 980, rue Guy et 1600, boulevard René-Lévesque Ouest, la construction d’un stationnement intérieur, l’aménagement d’un stationnement extérieur et la présence d’un poste de police. - 1994
No 9579 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de Sainte-Marie, de Hochelaga,...
No 9579 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de Sainte-Marie, de Hochelaga, de Maisonneuve et de Mercier et d'une partie du quartier de Papineau (2110, déjà modifié). - 1994
No 9578 – Règlement sur l’occupation, par Dîners-rencontre St-Louis-de-Gonzague, d’une partie des...
No 9578 – Règlement sur l’occupation, par Dîners-rencontre St-Louis-de-Gonzague, d’une partie des bâtiments situés au 2320, terrasse Mercure et au 2323, rue Rachel Est. - 1994
No 9577 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de La Fontaine, de Laurier, de...
No 9577 - Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de La Fontaine, de Laurier, de De Lorimier, de Saint-Denis, de Saint-Jean-Baptiste, de Saint-Michel et d'une partie des quartiers de Bourget, de Crémazie, de Saint-Eusèbe, de Saint-Georges, de Saint-Laurent et de Saint-Louis (4980, déjà modifié). - 1994
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