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Description archivistique
Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851. Avec objets numériques
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Édits, arrêts et ordonnances . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1627 et 1842)

La sous-série témoigne des décisions judiciaires et législatives rendues par les gouverneurs français et anglais entre 1627 et 1842 et relatives à l'administration du pays. À ce titre, elle renseigne surtout sur l'administration du Canada à l'époque du Régime français par les gouverneurs de La Barre, Denonville, Frontenac, de Callières, Vaudreuil et Duquesne.

La sous-série contient des transcriptions d'extraits d'édits, d'arrêts et d'ordonnances promulgués au cours de ces différentes administrations coloniales.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Les documents sont principalement en français. Quelques-uns sont en anglais.

Histoire seigneuriale . - 1846-1855

La sous-série témoigne du régime seigneurial tel qu'il était appliqué principalement sous le Régime français, mais également sous le Régime britannique. Elle informe des différentes lois et règlements relatifs au régime seigneurial et élaborés et modifiés au fil des ans. Elle renseigne également sur le système de concession des terres, sur la procédure de confiscation des tenures en cas de haute trahison, sur les pouvoirs du Gouverneur et de l'Intendant à l'intérieur de ce régime, ainsi que sur les différentes procédures judiciaires relatives aux conflits entourant la concession, la vente, le legs ou le don de terres, notamment les enquêtes et les jugements. Enfin, la sous-série contient des informations sur plusieurs fiefs des régions de Québec, Trois-Rivières et Montréal. À ce titre, la sous-série comporte tout un volume consacré au fief Nazareth (aujourd'hui la Cité du multimédia à Montréal).

La sous-série renferme quatorze volumes regroupant différents documents : notes personnelles de Louis-Hippolyte La Fontaine sur le système seigneurial, extraits d'enquêtes et de jugements relatifs à des procès sur des litiges autour de concessions, extraits d'ouvrages à caractère historique sur le système seigneurial, transcriptions d'actes de concession, extraits des registres du Conseil d'État, textes de loi ou de règlements, etc. Elle contient également diverses notes et coupures de presse sur les affaires seigneuriales, notamment des extraits de documents présentés à la Cour sur la tenure seigneuriale.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Histoire judiciaire . - [18-]

La sous-série témoigne des procédures judiciaires et des jugements rendus à Montréal entre 1651 et 1717, de même que de ceux rendus dans la prévôté de Québec entre 1667 et 1740. À ce titre, elle renseigne sur les différents types de procédures judiciaires ayant cours à cette époque, qu'il s'agisse d'audiences civiles ou pénales, de signatures officielles de contrat devant témoins ou encore du compte-rendu de comparutions, de sentences ou de procès entamés suite à divers litiges. Elle informe par ailleurs du nom des parties, de la date et de la nature de ces procédures. Enfin, la sous-série renseigne sur l'histoire judiciaire canadienne, principalement à l'époque de la Nouvelle-France.

La sous-série renferme des transcriptions d'extraits de documents judiciaires du 17e et 18e siècles qui sont reliés en quatorze volumes de même que diverses notes sur l'histoire judiciaire du pays et regroupées en quatre volumes.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Conseil souverain . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1663 et 1759)

La sous-série témoigne des activités du Conseil souverain entre 1663 et 1759. Elle rend compte de ses décisions relatives aux différentes procédures judiciaires découlant des causes en appel telles les audiences civiles ou pénales, les comparutions ou les sentences. Elle informe en outre des insinuations au Conseil. Enfin, elle renseigne sur le nom des parties, la date et la nature de ces procédures, de même qu'elle renferme des renseignements sur les membres nommés au Conseil, principalement des hommes issus de la petite noblesse.

Dans seize volumes reliés, la sous-série contient des transcriptions d'extraits d'arrêts, d'audiences, d'ordonnances, de sentences et d'autres procédures judiciaires en appel présentées au Conseil supérieur. Ces extraits proviennent principalement du registre criminel, des plumitifs et des insinuations de ce tribunal de même que des extraits des jugements et des délibérations du Conseil supérieur retranscrits à partir d'archives françaises. La série comporte enfin une liste alphabétique partielle des noms des fonctionnaires publics affectés à ce conseil au 17e et 18e siècle.

Conseil supérieur.
Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français.

Conseil souverain

Recherches historiques . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1637 et 1802)

La sous-série témoigne des recherches effectuées par Louis- Hippolyte La Fontaine en droit civil, en généalogie ainsi que sur d'autres thèmes comme l'esclavage à l'époque coloniale, par exemple. Elle renseigne principalement sur les naissances, mariages et décès dans les régions de Montréal, Trois-Rivières et Québec tels que répertoriés dans différents registres des 17e et 18e siècles. De même, elle contient également des renseignements sur certaines procédures judiciaires ayant eu cours à cette époque dans ces régions. Elle porte en outre sur les activités des notaires Frérot, Bourdon, Tétro, Tailhandier, Moreau et Bourgine, tout comme elle renseigne sur certains personnages historiques notamment Paul de Chomedey Sieur de Maisonneuve, Antoine Loiseau, Racicot, Grasset de St-Sauveur ainsi que la famille Lemoyne.

La sous-série renferme des extraits de plusieurs documents historiques transcrits notamment par A. Bélanger pour Louis-Hippolyte La Fontaine afin de documenter ses recherches. Les onze volumes qui la composent contiennent, entre autres, les minutes des notaires nommés ci-haut, les registres des cures de Montréal et de Québec, des extraits des registres des insinuations de Québec (volumes 4, 5, et 6) et de Trois-Rivières, des actes de baptêmes, de mariage et de décès tirés des registres de plusieurs paroisses, des actes notariés relatifs à des contrats, à des titres de concessions, à des donations, à des testaments et à des inventaires de biens meubles. Elle contient également des documents judiciaires tels des extraits de sentences, de comparutions et de dépositions tirés des registres des cours de Québec, Trois-Rivières et Montréal, en particulier ceux des cours criminelles de Québec et de Montréal (volume 8 et volume 11). Elle comporte en outre des arrêts et des ordonnances, des extraits des registres paroissiaux de Boucherville et de Longueuil, des notes sur le Conseil supérieur, sur l'esclavage (volume 10) et sur l'état ecclésiastique en Nouvelle-France (volume 11), un article de presse tiré du journal « La Minerve » sur la famille Lemoyne (volume 11) ainsi que les titres des seigneuries des Trois-Rivières (volume 11) et des Barons de Longueuil (volume 10). Elle compte enfin des extraits des Relations jésuites écrites originellement entre 1645 et 1668 (volume 9).

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français.

Cour du banc de la reine . - 1854-1858

La sous-série témoigne des activités de Louis-Hippolyte La Fontaine à la tête de la Cour du banc de la reine entre 1854 et 1858. Elle rend compte des décisions prise par ce tribunal relativement aux différentes causes, criminelles ou non, entendues durant cette période.

La série contient les notes professionnelles de La Fontaine prises lors de son mandat de juge en chef de la Cour du banc de la reine et consignées sous forme de journal de bord en huit volumes.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Cour du banc de la reine

Affaires scolaires . - 1836-1842

La sous-série témoigne de l'élaboration de l'Acte pour l'établissement des écoles normales et, par extension, de la réforme éducative effectuée sous l'administration de Louis-Hippolyte La Fontaine.

La sous-série contient les transcriptions des brouillons de l'Acte pour l'établissement des écoles normales, de mêmes que celles des procès-verbaux des réunions des comités relatifs aux écoles normales.

Titre basé sur le contenu de la série.
Le document est anglais et en français.

Affaires gouvernementales . - 1840-1851

La sous-série documente les activités de Louis-Hippolyte La Fontaine en tant que membre du Conseil exécutif, mais surtout à titre de procureur-général du Bas-Canada entre 1842 et 1843 et comme procureur-général et premier ministre du Canada de 1848 à 1851. À cet égard, la série témoigne de l'administration du pays par le ministère La Fontaine-Baldwin, puis par le gouvernement La Fontaine. Elle renseigne sur les décisions prises par le Conseil exécutif relativement aux affaires publiques, de même qu'elle témoigne des avis de La Fontaine relatifs à ces dernières, par exemple l'adoption des projets de loi, les causes portées devant les tribunaux, etc.

La sous-série renferme deux cahiers de lettres écrites ou reçues par La Fontaine entre 1843 et 1851 avec divers contemporains impliqués dans la politique canadienne notamment R. Dunbar, E. Parent, J. Leslie, J. W. Dunscomb, L. T. Drummond, T. Aylwin, J. Bouthillier et, surtout, le secrétaire provincial D. Daly. La sous-série contient également les procès-verbaux du Conseil exécutif de 1842 à 1846, les avis de La Fontaine sur diverses affaires publiques et judiciaires et plusieurs extraits de documents judiciaires relatifs à des causes portées devant le procureur-général.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Cour supérieure : Districts de Montréal et de Québec . - 1856-1857

La sous-série témoigne des activités de la Cour supérieure. Elle porte sur les causes présentées devant ce tribunal à Montréal entre 1856 et 1857 et à Québec en 1857.

La sous-série contient des extraits des procédures judiciaires entamées durant cette période et dans ces deux districts comme les comparutions, les dépositions, les sentences et les enquêtes.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Correspondance . - 1835-1864

La série porte principalement sur les activités politiques de Louis-Hippolyte La Fontaine entre 1837 et 1851. À ce titre, elle témoigne d'abord de la participation de La Fontaine au mouvement patriote bas-canadien, notamment de ses tentatives infructueuses pour éviter les rébellions de 1837. La série renseigne ensuite sur le rôle important que La Fontaine joue au moment de l'union des deux Canada en 1840, de même que dans les années subséquentes où il obtient le gouvernement responsable. La série informe à cet égard des principales réalisations politiques qui ont marqué ses deux passages à la tête du gouvernement entre 1842 et 1843, puis entre 1848 et 1851. Mentionnons notamment ses efforts pour obtenir l'amnistie générale des prisonniers de 1837-1838, sa réforme de l'éducation et l'adoption du bill indemnisant les victimes des rébellions au Bas-Canada. La série contient d'ailleurs quelques lettres relatives aux émeutes qui suivirent l'adoption de ce projet de loi.

Outre les activités politiques de La Fontaine, la série porte également sur ses activités professionnelles à titre d'avocat et de Juge en chef de la Cour du banc de la reine à partir de 1853. Elle témoigne aussi de ses voyages à l'étranger, de ses recherches en droit, en histoire et en généalogie, de son élévation au titre de Baronet ainsi que de ses relations amicales et professionnelles avec plusieurs hommes influents de l'époque dont Napoléon Aubin, Thomas Aylwin, Sir Charles Bagot, Robert Baldwin, Sir George-Étienne Cartier, Joseph Cauchon, Lewis T. Drummond, Lord Elgin, Lord Gosford, Jean-Joseph Girouard, Francis Hincks, Jean-Baptiste Meilleur et Augustin-Norbert Morin.

Enfin, de façon plus large, la série rend compte de plusieurs événements marquants de l'histoire canadienne au 19e siècle : troubles politiques de 1837-1838, rapport Durham, Acte d'Union, crise ministérielle de 1843, obtention du gouvernement responsable, politiques de patronage, relations politiques entre le Bas-Canada et le Haut-Canada, la Grande-Bretagne et les États-Unis, abolition du système seigneurial et plus encore.

La série contient de la correspondance produite ou reçue par La Fontaine, principalement des lettres, mais également quelques télégrammes.

Titre basé sur le contenu de la série.
Certaines lettres ont été publiées au éditions Varia par Georges Aubin en trois tomes et son disponibles à la consultation. :

  • Tome I : Les ficelles du pouvoir : Correspondance entre Louis-Hippolyte La Fontaine et Robert Baldwin - 1840-1854. (boîte 163-01-01-03)
  • Tome II : Au nom de la loi : Correspondance 1829-1847. (boîte 163-01-01-04)
  • Tome III : Mon cher Amable : Correspondance 1848-1864. (boîte 163-01-02-02).
    Les documents son principalement en anglais et en français. Quelques documents sont en latin.

Généalogie . - Copiés en [18-] (originaux créés entre 1634 et 1815)

La sous-série témoigne des recherches effectuées par Louis-Hippolyte La Fontaine en généalogie. Elle renseigne sur les mariages, sur les baptêmes et sur les décès ayant eu cours au sein de plusieurs paroisses canadiennes-françaises aux 17e, 18e et 19e siècles. Elle contient en outre des renseignements généalogiques sur quelques familles, notamment les Delisle, les Crevier, et les Duvernay. Enfin, elle renseigne sur l'identité de certains des premiers colons de la Nouvelle-France, arrivés entre 1615 et 1666.

La sous-série contient en majeure partie des extraits des registres paroissiaux de Batiscan (1680-1764), Berthier (1727-1785), Boucherville (1668-1800), Cap Saint-Ignace (1692-1775), Cap-de-la-Madeleine (1687-1741), Chambly (1746-1789), Champlain (1679-1809), Châteauguay (1752-1783), Isle du Pads (1709-1774), L'Assomption (1749-1782), La Prairie (1680-1821), Lachenaie (1684-1750), Lachine (1681-1777), Longue-Pointe (1724-1795), Longueuil (1679-1795), Montréal (1694-1822), Pointe Olivier (1739-1803), Pointe-à-Lacaille ou Saint-Thomas (1738-63), Pointe-aux-Trembles (1675-1772), Pointe-Claire (1718-1761), Québec (1739-1806), Repentigny (1681-1807), Rivière-des-Prairies (1702-1801), Saint-Anne-du-Bout-de-l'Isle (1703-1784), Saint-Antoine-de-Lavaltrie (1716-1815), Saint-Eustache (1769-1802), Saint-François-de-Sales à l'Île Jésus (1727-1805), Saint-Joseph-de-la-Rive (1687-1793), Saint-Laurent (1721-1799), Saint-Ours (1681-1801), Sault-au-Récollet (1736 -1806), Sorel (1681-1726), Terrebonne (1725-1797), Trois-Rivières (1634-1699), Varennes (1693-1800) et Verchères (1724-1788). Elle contient également des notes généalogiques sur quelques familles canadiennes-françaises ainsi qu'une liste alphabétique de noms de premiers colons tirée du « Cours d'histoire du Canada » de l'Abbé Ferland.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français.

Livres personnels . - [18-]

La sous-série témoigne des intérêts personnels et professionnels de Louis-Hippolyte La Fontaine à travers les livres lui ayant appartenu. Ceux-ci renseignent, par ailleurs, sur différents thèmes à caractère historique notamment le projet d'union des deux Canadas de 1822, l'histoire judiciaire du pays, l'histoire de Montréal, le droit civil, le droit criminel et les lois municipales canadiennes.

La sous-série comporte huit volumes. Il s'agit principalement de retranscriptions d'ouvrages rédigés par différents auteurs. Mentionnons à cet égard « A View of the Civil Government & Administration of Justice in the Province of Canada while it was subject to the Crown of France » par le procureur général Mazeres, « Government & Justice of Canada » tiré des journaux de la Chambre d'assemblée, des extraits de l'« Histoire de Montréal » par Dollier de Casson, « Éléments du droit naturel » par J. Burlamaqui, des extraits d'un traité sur le droit criminel, de même que « Les anciennes lois municipales du Canada » par François-Joseph Cugnet. La série contient également les procès-verbaux et la correspondance du comité général de Montréal contre le « Bill d'Union des législatures du Haut et du Bas-Canada tel que projeté et amendé par un comité de la Chambre des communes le 31 juillet 1822 » dont faisait, entre autres, partie Louis-Joseph Papineau et Denis-Benjamin Viger. Enfin, la série renferme également la liste des ouvrages de la bibliothèque de La Fontaine. Celle-ci contenait plusieurs livres sur le droit, mais également des ouvrages sur des disciplines aussi variées que l'astronomie, la botanique, la littérature, le théâtre, la géométrie, la philosophie et l'histoire. On y trouve des textes de plusieurs grands auteurs et penseurs dont Voltaire, Virgile, Rousseau, Descartes, Girardot, Buffon, Newton, Montesquieu, Chateaubriand, etc.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

Documentation . - 1820-1864

La série témoigne du travail de documentation effectué par Louis-Hippolyte La Fontaine afin de se préparer adéquatement à la réalisation des mandats variés qu'il a effectués dans le cadre de ses diverses fonctions entre 1830 et 1864. Elle renseigne principalement sur l'information colligée en tant que procureur général du Bas-Canada, mais également de celle accumulée au fil de ses nombreuses recherches, notamment en droit civil, en histoire et en généalogie et portant sur des sujets variés comme le droit seigneurial, l'esclavage, les rébellions de 1837-1838, etc.

La série contient de la correspondance, des extraits des rapports du Conseil exécutif, des articles de presse, des actes de loi, des documents juridiques tels des sentences et des mandats d'arrêt, des pétitions ainsi que de nombreuses notes manuscrites rédigées par La Fontaine ou ses collaborateurs sur les affaires publiques ou relatives à ses travaux de recherche.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français. Deux documents sont en italien.

Ouvrages et registres . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1627 et 1842), 1836-1858

La série témoigne du travail de documentation effectué par Louis-Hippolyte La Fontaine afin de se préparer adéquatement à la réalisation des mandats variés qu'il a effectués dans le cadre de ses diverses fonctions entre 1830 et 1858. Elle renseigne principalement sur l'information colligée en tant que procureur général du Bas-Canada, mais aussi à titre de premier ministre du pays et de juge en chef de la Cour du banc de la reine. La série renseigne aussi sur les thèmes abordés dans les nombreuses recherches effectuées par La Fontaine, notamment en histoire judiciaire, en histoire seigneuriale et en généalogie. La série porte enfin sur les activités du Conseil souverain, de la Cour supérieure et sur l'établissement des écoles normales au pays.

La série est divisée en onze sous-séries : SS1 Édits, arrêts et ordonnances,SS2 Histoire seigneuriale, SS3 Histoire judiciaire, SS4 Conseil souverain, SS5 Recherches historiques, SS6 Cour du banc de la reine, SS7 Affaires scolaires, SS8 Affaires gouvernementales, SS9 Cour supérieure, SS10 Généalogie, SS11 Livres personnels. Elle contient des copies des transcriptions d'édits, d'arrêt et d'ordonnance promulgués principalement sous le Régime français, des extraits de documents seigneuriaux et judiciaires, des extraits des registres de plusieurs paroisses, des notes généalogiques, de la correspondance, des actes notariés, des transcriptions de livres généraux et des extraits de documents relatifs aux causes portées devant la Cour du banc de la reine, le Conseil souverain et la Cour supérieure.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et anglais.

Accusé de réception de J. A. Bélanger à Louis-Hippolyte La Fontaine . - [186-?]

Note au sujet de l'envoi de registres du Conseil supérieur par Louis-Hippolyte La Fontaine à J. A. Bélanger et dont celui-ci accuse réception.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000001.

Lettre de John William Dunscomb à Louis-Hippolyte La Fontaine . - 20 avril 1843

Recherche d'avocat auprès de La Fontaine par John William Dunscomb (1821-1875), receveur des douanes à Québec, pour s'associer au Néo-Zélandais M. Chapman.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 000003.

Lettre de Joseph-Guillaume Barthe à Louis Hippolyte La Fontaine . - [1849?]

Lettre où Joseph-Guillaume Barthe (1816-1893) prévient La Fontaine d'une attaque possible sur Montréal par un groupe d'hommes armés du Haut-Canada, dans le contexte des émeutes qui ont suivi l'adoption du Bill indemnisant les victimes des rébellions de 1837-1838 au Bas-Canada.

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 000005.

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