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Description archivistique
Avec objets numériques Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 7003 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et d’une...
No 7003 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et d’une partie du quartier Saint-Eusèbe (3319, tel que déjà modifié). - 1986
No 7002 - Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Sainte-Cunégonde, de Saint-...
No 7002 - Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Sainte-Cunégonde, de Saint-Henri, de Saint-Paul, de Sainte-Anne, de Saint-Gabriel et de Saint-Joseph (2875, tel que déjà modifié). - 1986
No 7001 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Sainte-Marie, de Hochelaga,...
No 7001 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Sainte-Marie, de Hochelaga, de Maisonneuve et de Mercier et d’une partie du quartier de Papineau (2110, tel que déjà modifié). - 1986
No 7000 - Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier Ahuntsic et d’une partie du quar...
No 7000 - Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier Ahuntsic et d’une partie du quartier Villeray (1920, tel que déjà modifié). - 1986
No 6999 – Règlement portant approbation d’un plan de construction et d’occupation d’un complexe i...
No 6999 – Règlement portant approbation d’un plan de construction et d’occupation d’un complexe immobilier sur un terrain situé à l’angle sud-est du boulevard de l’Acadie et de la rue Sauvé, dans le quartier Ahuntsic. - 1986
No 6998 - Règlement modifiant le règlement d’urbanisme du quartier de Pointe-aux-Trembles (925, t...
No 6998 - Règlement modifiant le règlement d’urbanisme du quartier de Pointe-aux-Trembles (925, tel que déjà modifié). - 1986
No 6997 - Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier de Rivière des Prairies (5882, t...
No 6997 - Règlement modifiant le règlement de zonage du quartier de Rivière des Prairies (5882, tel que déjà modifié). - 1986
No 6996 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occup...
No 6996 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un développement résidentiel du côté sud du boulevard Perras, entre l’avenue Gilbert Bardier et le boulevard Marc-Aurèle Fortin dans le quartier de Rivière des Prairies (6754). - 1986
No 6995 -Règlement modifiant le règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnement...
No 6995 -Règlement modifiant le règlement sur les exemptions en matière d’unités de stationnement (règ. 5984, tel que déjà modifié). - 1986
No 6994 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment du pr...
No 6994 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Habitation du Parc Frontenac », sur le côté sud de la rue Ontario, entre les rues Frontenac et du Havre, dans le quartier de Sainte-Marie. - 1986
No 6993 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Saint-Jean, de Saint-Edouar...
No 6993 – Règlement modifiant le règlement de zonage des quartiers de Saint-Jean, de Saint-Edouard, de Montcalm et d’une partie du quartier Villeray (4139, tel que déjà modifié). - 1986
No 6992 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisation de terrains, ...
No 6992 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Autorisations d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques » ( 2713, tel que déjà modifié). - 1986
No 6991 – Règlement autorisant un emprunt de 6 728 427 $ pour la construction de conduits souterr...
No 6991 – Règlement autorisant un emprunt de 6 728 427 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. - 1986
No 6990 – Fermeture comme rue d’une partie du lot originaire numéro quatre cent quarante et un (p...
No 6990 – Fermeture comme rue d’une partie du lot originaire numéro quatre cent quarante et un (ptie 441) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la Cité de Montréal (quartier Sainte-Marie). - 1986
No 6989 – Règlement de fermeture d’une partie des 25e et 26e Avenues, situées entre les avenues A...
No 6989 – Règlement de fermeture d’une partie des 25e et 26e Avenues, situées entre les avenues André-Ampère et Joliot-Curie, dans la paroisse de RDP. - 1986
No 6988 – Règlement autorisant un emprunt de 2 729 000 $ pour dépenses en capital. - 1986
No 6988 – Règlement autorisant un emprunt de 2 729 000 $ pour dépenses en capital. - 1986
No 6987 – Règlement concernant l’annexion du territoire de l’usine de filtration Atwater. - 1986
No 6987 – Règlement concernant l’annexion du territoire de l’usine de filtration Atwater. - 1986
No 6986 – Règlement autorisant un emprunt de 27 914 087 $ pour dépenses en capital. - 1986
No 6986 – Règlement autorisant un emprunt de 27 914 087 $ pour dépenses en capital. - 1986
No 6985 – Règlement de fermeture d’un parc formé de parties de lot sans désignation cadastrale et...
No 6985 – Règlement de fermeture d’un parc formé de parties de lot sans désignation cadastrale et de parties des lots 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696 et 697 du cadastre de la municipalité de la paroisse de Montréal. - 1986
No 6984 – Règlement de fermeture d’un parc formé d’une partie des lots 141-326 et 141-332 et des ...
No 6984 – Règlement de fermeture d’un parc formé d’une partie des lots 141-326 et 141-332 et des lots 141-327, 141-328, 141-329, 141-330 et 141-331 du cadastre de la Paroisse de RDP. - 1986
No 6983 – Fermeture des rues constituées des lots 153-ptie 62, 153-ptie 82, 153-83, 153-ptie 110,...
No 6983 – Fermeture des rues constituées des lots 153-ptie 62, 153-ptie 82, 153-83, 153-ptie 110, 142-ptie 111 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de RDP, situés entre la 10e rue et la 14e avenue, dans le quartier RDP de la Ville de Montréal. - 1986
No 6982 – Modification au règlement intitulé « Fermeture de rues et de parc situés au sud-ouest d...
No 6982 – Modification au règlement intitulé « Fermeture de rues et de parc situés au sud-ouest de l’avenue Pierre Baillargeon entre l’avenue Lois Lumière et la rue Rosario Bayeur (6910). - 1986
No 6981 – Règlement abrogeant le règlement à l’effet de pourvoir à un recensement (246). - 1986
No 6981 – Règlement abrogeant le règlement à l’effet de pourvoir à un recensement (246). - 1986
No 6980 – Règlement de fermeture de parties des rues Plessis, Alexandre de Sève, des Voltigeurs, ...
No 6980 – Règlement de fermeture de parties des rues Plessis, Alexandre de Sève, des Voltigeurs, de l’Avenue Papineau, des rues Cartier, Dorion et Larochelle et d’une ruelle situées de part et d’autre du boulevard Ville-Marie, entre la rue Beaudry et l’avenue de Lorimier. - 1986
No 6979 – Règlement de fermeture du parc situé au sud-est de l’avenue René Descartes et au sud-ou...
No 6979 – Règlement de fermeture du parc situé au sud-est de l’avenue René Descartes et au sud-ouest de la 27e Avenue, dans le quartier Rivière-des-Prairies de la Ville de Montréal. - 1986
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