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Description archivistiqueProcès-verbaux
Procès-verbaux
Règlements
Règlements
Élections
Élections
Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau
Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau
Rôles d'évaluation foncière
Rôles d'évaluation foncière
Rôles de perception foncière
Rôles de perception foncière
Rôles de taxe d'eau
Rôles de taxe d'eau
Grands livres
Grands livres
Livres de caisse
Livres de caisse
Correspondance
Correspondance
Livre des Minutes des Délibérations du Conseil municipal de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 18 avril 1906 - 27 mai 1910
Livre des Minutes des Délibérations du Conseil municipal de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 18 avril 1906 - 27 mai 1910
Recueil des procès-verbaux du Conseil. - 3 juillet 1893 - 19 février 1906
Livre des délibérations du Conseil municipal de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 19 février 1877 - 21 juin 1893
P022-A-1-D003-P001
P022-A-1-D003-P002
Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906
Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31 janvier 1910
Règlements. - 11 mars 1907 - 17 décembre 1909
Liste des électeurs parlementaires. - 1882
Liste des électeurs parlementaires. - 15 mars 1898
Liste des électeurs parlementaires. - 11 mars 1899
Liste des électeurs parlementaires. - 7 mars 1900
Liste des électeurs parlementaires. - 10 mars 1901
Liste des électeurs parlementaires. - 3 septembre 1904
Liste des électeurs municipaux. - 1er décembre 1906
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