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Description archivistiqueDocuments constitutifs
Documents constitutifs
Procès-verbaux
Procès-verbaux
Règlements
Règlements
Élections
Élections
Avis publics et certificats de publication
Avis publics et certificats de publication
Rôles d'évaluation foncière
Rôles d'évaluation foncière
Rôles et états de perception foncière
Rôles et états de perception foncière
Rôles d'évaluation et de perception d'améliorations locales
Rôles d'évaluation et de perception d'améliorations locales
Livres de caisse et grand livre
Livres de caisse et grand livre
Rémunération du personnel
Rémunération du personnel
Correspondance et autres documents
Correspondance et autres documents
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